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Digitalisation des impôts

Le Service cantonal des contributions (SCC), bien qu'étant déjà bien informatisé (avec la possibilité pour les contribuables valaisans de remplir leurs déclarations fiscales par voie électronique sans signature ainsi qu'un portail à l'attention des employeurs pour le dépôt des décomptes de l'impôt à la source) entame une mue importante par un projet de services en ligne (demande de délais de paiement, dépôt de réclamations, demandes en remises, demandes de renseignements/d'attestations, suivi de dossiers, etc.). Ce projet va s'étendre sur plusieurs années. Le SCC s’oriente ainsi en direction d’une administration numérique et de procédures électroniques en matière d'impôts.

Collaboration avec les Ateliers St-Hubert et l’Atelier Manus pour la digitalisation des déclarations fiscales

Avec la pandémie de COVID-19, le télétravail s’est généralisé au sein de l’administration cantonale. Afin que les collaborateurs du SCC puissent travailler sans papier depuis leur domicile, il fallait que les déclarations et toutes les pièces justificatives soient disponibles au format électronique. Ce défi a été accompli grâce à la collaboration avec les Ateliers St-Hubert à Sion et l’Atelier Manus à Brigue. Ces entités, avec lesquelles une étroite collaboration existe depuis plusieurs années, offrent une intégration professionnelle et sociale aux personnes handicapées. En 2021, environ 6 millions de pages ont été numérisées et la productivité incrémentée, accélérant le passage du SCC au numérique.

Imposition d’après la dépense

L’année 2021 marque la mise en œuvre définitive des nouvelles dispositions relatives à l’imposition d’après la dépense après l’échéance du délai transitoire de cinq ans prévu par la nouvelle loi entrée en vigueur au 1^er janvier 2016. Malgré le durcissement des conditions d’imposition, le nombre de contribuables imposés par ce système s’est stabilisé en 2021 pour atteindre environ 950 assujettis contre 1214 en 2013. Les recettes fiscales afférentes à ce type d’imposition sont en progression constante et ce malgré la baisse du nombre de contribuables. Elles s’élèvent actuellement à plus de 100 millions de francs. Pour l’année 2021, environ 60 nouveaux contribuables ont manifesté leur intention d’élire leur domicile fiscal en Valais, ce qui représentera des recettes fiscales supplémentaires de plus de 10 millions de francs pour les collectivités publiques, sans compter les retombées économiques indirectes générées par ces contribuables fortunés.