Dispositifs

La plateforme eConstruction fonctionne sur ordinateur.

Connexion internet

La plateforme étant une page web, une connexion internet est indispensable.

Applications / Programmes

Navigateur

Le fonctionnement de la plateforme est garanti avec les dernières versions des navigateurs web suivants : Microsoft Edge, Safari, Mozilla Firefox, Chrome.

Par contre, le fonctionnement sur Internet Explorer n’est pas garanti. Si vous avez l’habitude d’utiliser Internet Explorer comme navigateur, il est nécessaire de télécharger la dernière version de Microsoft Edge. Ce navigateur a remplacé Internet Explorer.

Pour la consultation

Un lecteur PDF de type Adobe Reader ou Foxit Software est recommandé pour la lecture des PDF générés par eConstruction.

Lecteur PDF | Adobe Acrobat Reader DC

Téléchargement gratuit de PDF Reader & PDF Viewer | Foxit Software

La plateforme génère également des fichiers de types docx et xlsx. Afin de pouvoir les modifier ou les lire, il est nécessaire de se procurer une application qui lise ce type de documents.

Pour le dépôt de dossiers

Afin de déposer des documents sur la plateforme, il est également nécessaire de générer des PDF/A. Pour ce faire, vous devez disposer d'une application de type PDF24.  

Moyen d’identification électronique (MIE)

La création d’un moyen d’identification électronique (MIE) est nécessaire pour accéder à la plateforme.

Plusieurs niveaux d'identification sont possibles selon l'accès à la plateforme recherché:

1. MIE simple pour une consultation d'un dossier durant sa mise à l’enquête publique.
2. MIE élevé pour toute autre action au sein de la plateforme, notamment pour le dépôt et la gestion des dossiers, leur validation, leur consultation dès l’échéance de la mise à l’enquête publique. Une MIE élevée donne également accès à la consultation d’un dossier durant sa mise à l’enquête publique. Le rôle par défaut avec un MIE élevé étant celui de "gestion dossier".

Pour créer un MIE simple, rendez-vous sur le site suivant et créez votre compte SwissID : Home | SwissID 

La liste des MIE acceptés par la plateforme est publiée sur le site web de l'Etat du Valais. 

Si vous désirez avoir un MIE élevé afin de créer un dossier, vous devez authentifier votre MIE simple. 

Sont exemptés du processus d'identification toute personne employée par l'Etat du Valais possédant déjà un compte d'accès professionnel délivré par le Service Cantonal de l'Informatique.

Le dépôt d’une demande d’autorisation de construire numérique demande une validation sur la plateforme du ou des requérants, du ou des propriétaires (si différents du requérant) et éventuellement de l’auteur des plans tel que défini à l’article 24 al.3 et 25 de l’Ordonnance sur les construction (OC).

Lors de sa toute première connexion chaque utilisateur doit effectuer une procédure d'identification grâce à un moyen d'identification électronique (MIE) qu’il a acquis préalablement, ceci lui permettant de créer son compte utilisateur et ainsi obtenir son identifiant électronique. La liste des MIE acceptés par la plateforme est publiée sur le site web de l’Etat du Valais. 

Cette MIE vérifiée garantit l’identification des personnes déposant des documents avec valeur probante sur la plateforme, il convient d’avoir une identité numérique vérifiée (MIE).

Les utilisateurs peuvent, moyennant dépôt sur la plateforme d'une procuration dûment établie, désigner un représentant.

L'utilisateur prend connaissance du règlement applicable à la plateforme et accepte que les décision lui soient notifiées sur celle-ci. 

Grâce à eConstruction, il est possible de consulter un projet publié au bulletin officiel (BO) directement sur la plateforme, en tout temps et depuis son domicile.

Les dossiers sont mis à l’enquête publique avec un numéro de référence permettant de les consulter sur la plateforme. Un moyen d'identification électronique (MIE) simple est nécessaire pour consulter les dossiers mis à l’enquête publique.

Vous pouvez créer un compte SwissID rapidement et gratuitement en suivant ce lien qui vous permettra d’accéder ensuite à la plateforme pour consulter un dossier : Home | SwissID

L’autorité compétente est tenue de permettre la consultation des dossiers mis à l’enquête publique dans ses locaux.

Les oppositions peuvent être déposées sur la plateforme numérique cantonale eConstruction selon les exigences mentionnées à l’article 47 de la loi sur les constructions.

Les oppositions doivent être munies d’une signature électronique qualifiée si le format numérique est choisi par l’opposant.

Pour les projets engagés par le requérant au format papier, l’opposition est impérativement déposée au format papier.

La création d’une demande d’autorisation de construire sur eConstruction est soumise à l’utilisation d’une identité numérique vérifiée SwissID.

> De compétence cantonale (art.2 al.2 & 3 LC)

Toute demande d’autorisation de construire de compétence de la commission cantonale des constructions (CCC) pour les communes ayant intégré la platefrome eConstruction devra être déposée sur celle-ci.

Si le requérant n'est pas en mesure de déposer sur la plateforme ni au travers d'un tiers comme par exemple l'auteur des plans si tant est qu'il y en ait un; alors le requérant pourra déposer une version papier au secrétariat cantonal des constructions qui saisira le dossier. 

> De compétence communale (art.2 al.1 LC)

Toute demande d’autorisation de construire de compétence du conseil municipal pour les communes ayant intégré la platefrome eConstruction devra être déposée sur celle-ci.

Si le requérant n'est pas en mesure de déposer sur la plateforme ni au travers d'un tiers comme par exemple l'auteur des plans si tant est qu'il y en ait un; alors le requérant pourra déposer une version papier auprès de la commune concernée qui saisira le dossier.