Institutions sociales

Contact

Office de coordination pour des questions dans le domaine du handicap (OCQH)

Avenue de la Gare 23
1950 Sion

Obtenir une aide financière

Des aides financières peuvent être accordées dans les domaines de la prévention, de l'éducation, de l'instruction, de l'inclusion professionnelle, sociale et culturelle, pour l’hébergement et l’encadrement à domicile, l’adaptation des logements et des constructions existantes.

Gérer les frais de transports

Les personnes domiciliées en Valais qui bénéficient de prestations d’hébergement ou d’occupation d’une institution sociale reconnue peuvent bénéficier d’un remboursement ou d’une participation aux frais de transport.

  1. Déplacement entre le domicile et un centre de jour ou un atelier
    Les frais de transports sont remboursés par le Service de l’action sociale à l’institution sur la base d’un décompte global présenté par l’institution.
     
  2. Déplacement entre un home ou un appartement protégé et un prestataire de soins
    Les frais de transports sont remboursés par le Service de l’action sociale au prestataire de soins (hôpital, médecin, physiothérapeute, etc.).
     
  3. Déplacement entre les structures d’une même institution ou entre deux institutions
    Les coûts occasionnés par le transport d’usagers entre homes, appartement protégé, centres de jour et ateliers d’une même institution sont à charge de l’institution.
     
  4. Déplacement entre le domicile et un home ou un appartement protégé
    Les frais de transport occasionnés dans ce cas sont intégralement à charge de l’usager.
     
  5. Déplacement entre le domicile privé et le lieu de soin (à l’exclusion des centres de jour gérés par les institutions reconnues par le SAS)
    La Caisse de compensation du canton du Valais continue à traiter les demandes de remboursement en faveur des assurés au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI.
     
  6. Situations particulières
    Les situations particulières doivent être soumises par courrier au Service de l’action sociale qui déterminera de quelle manière elles peuvent être prises en compte.

Contrôler la qualité des prestations

Les institutions sociales et spécialisées du domaine adulte sont responsables de la qualité des prestations qu’elles fournissent aux personnes en situation de handicap.

L’implémentation et l’audit régulier d’un système de qualité ainsi que le respect des critères CLASS sont des conditions sine qua non pour bénéficier de subventions de la part du Département en charge des affaires sociales.

Système de qualité reconnu

Le système de qualité ISO 9001, dès son édition 2008, est reconnu par le Département comme système de qualité référence dans les institutions du canton.

Toute autre certification, reconnu au niveau fédéral par le Service d’accréditation suisse et dont le périmètre est similaire à la norme ISO, peut être reconnu sur demande préalable de l’institution auprès du Service de l’action sociale.

Exigences de qualité spécifiques pour les institutions figurant sur la liste des EMS

Les institutions pour personnes en situation de handicap figurant sur la liste des établissements médico-sociaux (EMS) doivent remplir des critères de qualité supplémentaires en matière de soins (voir Annexe 1 de la directive y relative).

Surveillance

Tous les établissements accueillant des personnes en situation de handicap sont soumis à la surveillance du département et leur exploitation est subordonnée à une autorisation.