Subventionnement et promotion
Le Canton, par son Service de la mobilité (SDM), peut encourager la mobilité douce par le biais de plusieurs outils. Il peut octroyer des subventions pour les infrastructures communales de mobilité douce quotidienne et de loisirs. Il a également la possibilité de mener, coordonner ou soutenir financièrement des actions de promotion en faveur de la mobilité douce quotidienne.
Subventionnement des itinéraires de mobilité de loisirs (art. 14 LIML)
Les communes peuvent soumettre une demande de subventionnement pour des travaux relatifs à l’établissement des plans, à l’aménagement, à l’amélioration et à la signalisation (reconnue comme officielle) des itinéraires de mobilité de loisirs au sens de la loi sur les itinéraires de mobilité de loisirs (LIML). Le montant de la subvention cantonale peut s’élever jusqu’à 50% du montant des coûts à la charge de la commune. L’octroi et la hauteur du montant de la subvention dépendent notamment de l’intérêt cantonal, de l’importance de l’itinéraire et du montant de l’investissement (art. 16 al. 4 RIML).
Subventionnement des infrastructures communales destinées à la mobilité douce quotidienne et au stationnement (art. 24 LTPMDQuot)
L’Etat peut soutenir les communes financièrement pour la réalisation des infrastructures destinées à la mobilité douce quotidienne et au stationnement. Le montant de la subvention peut s’élever jusqu’à 50% du montant des coûts à la charge de la commune et l’octroi dépend de l’intérêt cantonal, de l’importance de l’itinéraire et du montant d’investissement (art. 6 al. 2 RLTPMDQuot).
Soutien aux actions de promotion (art. 25 LTPMDQuot)
La promotion de la mobilité douce constitue le troisième pilier de la stratégie cantonale Mobilité douce 2040. L’Etat peut, dans les limites budgétaires, mener ou coordonner des actions de promotion de la mobilité douce quotidienne (exemple : Bike-Check). Il peut également soutenir des actions de promotion de tiers actifs dans le domaine de la mobilité douce quotidienne.
Plusieurs critères aident à déterminer si une action présente un intérêt cantonal, et est donc éligible à un soutien du Canton (art. 7 RLTPMDQuot): subsidiarité, territorialité, volume de bénéficiaires, effet durable, utilité publique.
Des initiatives nouvelles, présentant un potentiel et ayant besoin d’une aide au démarrage, peuvent également être soutenues par le Canton.
