Les cantons de Fribourg et du Valais veulent être les premiers cantons suisses à adopter une loi cantonale sur le climat. Le Conseil d’Etat transmet au Grand Conseil le projet de loi sur le climat qui doit donner les moyens au canton de tendre vers la neutralité carbone d’ici 2040. En tant que canton de montagne, le Valais est particulièrement touché par le réchauffement climatique. Comme ailleurs en Suisse, la température moyenne y a progressé deux fois plus vite qu’à l’échelle mondiale depuis les années 1980. Si rien n’est entrepris, elle pourrait augmenter de 3°C supplémentaires d’ici 2060 par rapport à la période 1981-2010. En été, la température moyenne pourrait même atteindre 4,5°C à 5°C de plus. Ces changements climatiques se traduisent notamment par des étés plus secs, des orages violents, des glissements de terrains, des laves torrentielles, la fonte des glaciers, des épisodes caniculaires plus nombreux, l’apparition de maladies, une perte de la biodiversité et la baisse de la productivité agricole.

Projet de loi sur le climat

Mis en consultation en juin 2022, l’avant-projet de loi sur le climat a été de manière générale bien accueilli par les milieux intéressés. Une grande partie des répondants ont néanmoins estimé que ce texte n’était pas assez ambitieux.

Afin de tenir compte des remarques formulées, le Conseil d’Etat a apporté plusieurs modifications à l’avant-projet. Il a intégré la formation, l’innovation et la recherche sur les questions climatiques dans les buts de la loi (art. 1) et redéfini ses ambitions en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour le canton (art. 2) et l’administration (art. 3). Le projet de loi prévoit désormais que le canton réduise ses émissions directes de gaz à effet de serre de 60% d’ici 2030 pour atteindre zéro émission directe nette en 2040, soit dix ans plus tôt que ce que prévoyait l’avant-projet dont les objectifs étaient calqués sur ceux de la Confédération. Les conséquences importantes du réchauffement climatique sur les régions alpines, notamment en termes de dangers naturels, justifient l’avancement du calendrier. Le net zéro implique la réduction la plus importante possible des émissions. Certaines sont toutefois incompressibles et seront compensées par les technologies permettant d’extraire le CO2 de l’atmosphère via les puits de carbone naturels comme les forêts ou les sols, ou des approches techniques. A titre d’exemplarité, l’administration cantonale participe à l’effort et atteint zéro émission directe nette d’ici 2035. Elle réduit en outre ses émissions indirectes, liées aux biens et services importés, de 30% sur la même période. Les institutions para-étatiques sont invitées à suivre son exemple (art. 4).

S’agissant des dispositions sur le Plan climat, des précisions ont été apportées sur la consultation des milieux concernés (art. 5), sa déclinaison en un Programme d’actions climat qui présente les mesures concrètes (art. 6) et l’information sur l’état de sa mise en œuvre (art. 9). Le nouveau texte clarifie également les compétences du Grand Conseil en lui conférant la possibilité d’apporter des modifications matérielles et temporelles dans le Plan climat. Le Grand Conseil décide par ailleurs, dans le cadre de la procédure budgétaire, du financement des mesures du Programme d’actions climat (art. 10). Quant à la composition du conseil scientifique, elle est élargie aux experts des secteurs concernés par les changements climatiques tels que la mobilité, les dangers naturels, l'énergie, l’économie, l'agriculture ou le tourisme (art. 13). Enfin, les communes pourront bénéficier d’un soutien non seulement financier, mais également technique, pour s’orienter vers la transition climatique (art. 14).

Plan climat

Parallèlement, le Conseil d’Etat porte à la connaissance du Parlement un premier projet de Plan climat cantonal qui définit les mesures lui permettant de tendre vers la neutralité carbone. Ce plan constitue la stratégie climatique du Conseil d’Etat. Les mesures qui y sont présentées visent à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (objectifs de réduction) et/ou à protéger la population, la biodiversité et les biens matériels des conséquences des changements climatiques (objectifs d’adaptation). Le Plan climat ne sera pas traité par le Parlement en même temps que le projet de loi sur le climat qui doit d’abord être adopté. Il lui sera donc soumis dans une phase ultérieure.

Le Plan contient l’état des lieux climatique, les objectifs sectoriels, les mesures phares et les moyens nécessaires à la mise en œuvre de la politique climatique du canton. Il s’articule autour de sept domaines d’actions stratégiques :

• Aménagement du territoire, mobilité et émissions négatives
• Gestion de l’eau
• Biodiversité, sols, forêts et puits de carbone naturels
• Bâtiments et construction
• Industrie, énergie et tourisme
• Dangers naturels et santé humaine
• Agriculture et sécurité alimentaire

Des objectifs de réduction sectoriels ont été définis pour les domaines stratégiques comme la mobilité, les bâtiments et l’industrie. Dans ces domaines, une diminution de 80% des émissions directes de gaz à effet de serre devra être atteinte d’ici 2040. Pour la mobilité, cela signifiera notamment l’électrification de la moitié du parc automobiles utilisés pour les transports individuels et une augmentation de 22% à 30% du recours aux transports publics. Dans le secteur des bâtiments, il s’agira par exemple de rénover et assainir les bâtiments privés à un rythme annuel moyen de 3% et de réduire la consommation énergétique des ménages de 30%. Pour l’industrie, les objectifs sont d’augmenter la part d’énergie renouvelable à 50% et de réduire la consommation énergétique de 10%. Dans le domaine de l’alimentation, l’objectif est de réduire les émissions directes et indirectes de CO2 de 75% d’ici 2040 par le développement de circuits courts et de pratiques agricoles bas carbone. Parmi les objectifs sectoriels d’adaptation figurent la gestion intégrée de l’eau et de la forêt, le maintien des rendements agricoles, ou encore la résilience du secteur touristique.

Pour réaliser ces objectifs, le Plan climat présente 80 mesures phares. Certaines sont entièrement nouvelles, tandis que d’autres sont des modifications de pratiques et mesures existantes. Ces mesures consistent notamment à favoriser la mobilité douce, sécuriser l’approvisionnement en eau, promouvoir des cultures préservant la qualité des sols, accélérer la rénovation des bâtiments, développer l’énergie solaire, renforcer la surveillance des dangers naturels et soutenir la production agricole bas carbone.

Ces mesures phares sont déclinées en plus de 200 actions concrètes qui constituent le Programme d’actions climat. Pour exemple, la mesure phare « Faciliter la mobilité douce » se décline en différentes actions telles que l’établissement d’un guide à destination des communes ou l’augmentation des investissements pour les pistes cyclables. Le Programme d’actions est revu annuellement et présenté au Grand Conseil dans le cadre du processus budgétaire.

Des mesures transversales viennent compléter les sept domaines stratégiques du Plan climat et soutenir la transition vers des modes de vie plus durables. Elles regroupent la gouvernance, l’économie circulaire, la collaboration avec les communes, la formation et la communication.

Le Plan climat et le Programme d’actions qui en découle sont le fruit d’un processus participatif incluant les milieux économiques, les associations citoyennes et de consommateurs, les milieux de la recherche et de la formation, ainsi que les entités territoriales. Leur mise en œuvre nécessitera un engagement fort de l’ensemble des acteurs et actrices du territoire. La participation des communes, entreprises, associations, politiques et individus sera indispensable pour relever le défi climatique.

Financement

Le projet de loi donne les moyens financiers au canton de mettre en œuvre le Plan climat et prévoit également des aides financières à des tiers pour la planification et la réalisation des mesures contribuant à atteindre les objectifs climatiques. Les mesures et actions concrètes seront en majorité financées par le budget ordinaire de l’Etat sans nouvelles taxes ou impôts.

Un investissement supplémentaire d’environ 70 millions de francs par année pour la période 2024-2026 devra compléter les 250 millions de francs déjà investis annuellement pour des politiques climatiques.

Pour financer des projets et des mesures de plus grande envergure, généralement limités dans le temps, le Conseil d'Etat propose de créer une réserve climatique. La dotation initiale d’un montant de 150 millions de francs est prélevée sur la réserve de politique budgétaire. Cette réserve climatique permettra d’orienter rapidement le canton vers l’atteinte des objectifs climatiques.

Informations et documents disponibles à l’adresse www.vs.ch/climat.