Développement durable - Mise en consultation d’un avant-projet de loi sur le climat
Le Valais, en tant que canton de montagne, est particulièrement touché par le réchauffement climatique. Afin de prévenir et diminuer les effets négatifs des changements climatiques sur son territoire et de protéger les êtres humains, la biodiversité et les biens matériels, le Conseil d’Etat met en consultation un avant-projet de loi sur le climat. Ce texte fixe des objectifs climatiques et fournit une base légale pour soutenir les actions nécessaires. Les objectifs climatiques cantonaux sont alignés sur ceux de la Confédération, soit atteindre zéro émission nette de CO2 d’ici 2050. Les émissions directes de l’administration cantonale devront quant à elles atteindre le zéro net en 2040 déjà. L’avant-projet de loi prévoit l’établissement d’un Plan climat cantonal qui définira les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux changements climatiques. Pour le financement des projets de grande envergure, le Conseil d’Etat propose la constitution d’une réserve climatique avec une dotation initiale de 150 millions de francs prélevés sur la fortune de l’Etat.
La lutte contre les changements climatiques est un des dix-sept objectifs de développement durable des Nations Unies. Elle a été reconnue en 2018 par le Conseil d’Etat comme un des dix champs thématiques de l’Agenda 2030 du canton du Valais.
Le climat subit d’importants changements provoqués par les émissions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines. Ces changements se caractérisent par une augmentation des températures et touchent particulièrement les régions alpines. En Suisse, comme en Valais, le réchauffement climatique est deux fois plus rapide qu’au niveau planétaire.
Les conséquences directes de ce réchauffement se caractérisent notamment par des orages plus fréquents et violents, la fonte des glaciers, des hivers peu enneigés, des étés plus secs, une augmentation des jours caniculaires, l’apparition de maladies, le dégel du pergélisol et l’augmentation des risques naturels (inondations, glissements de terrain, laves torrentielles, etc.). A cela s’ajoute une perte importante de la biodiversité et de la productivité agricole. Si rien n’est entrepris, la température moyenne pourrait augmenter de 3°C supplémentaires en Valais d’ici 2060 par rapport à la période 1981-2010. En été, la température pourrait même augmenter de 4,5°C.
Viser la neutralité carbone en 2050
Le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du canton du Valais est dans la moyenne nationale et nécessite, comme dans les autres cantons, d’être réduit de façon importante. Les objectifs climatiques cantonaux sont alignés sur ceux de la Confédération, soit atteindre zéro émission nette de CO2 d’ici 2050 et réduire les émissions directes de moitié d’ici 2030 par rapport à 1990. Les émissions directes de l’administration cantonale devront quant à elles atteindre le zéro net en 2040 déjà.
Le canton du Valais est l’un des premiers cantons suisses à avoir entamé un processus législatif pour se doter d’une loi sur le climat. En créant une loi-cadre spécifique sur le climat, le canton du Valais souhaite donner une légitimité juridique à la protection du climat et de la biodiversité en réponse à l’urgence de la situation.
L’avant-projet de loi mis en consultation se veut complémentaire aux bases légales sectorielles existantes, entre autres dans les domaines de l’énergie, des transports publics, de la mobilité, de la protection de la nature et des dangers naturels. La loi vise également à réduire fortement les émissions indirectes liées à la consommation et à rendre les flux financiers compatibles avec les objectifs climatiques.
Elaboration d’un Plan Climat cantonal
Pour atteindre ces objectifs, un Plan Climat cantonal sera mis en place. Son élaboration et sa mise en œuvre deviendront une mission permanente du Conseil d’Etat. Le Plan Climat définira les principes, les objectifs stratégiques, les mesures, le calendrier, ainsi que les moyens financiers permettant d’atteindre les buts climatiques. Les mesures qui y seront présentées devront contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au développement des capacités d’adaptation du canton.
Création d’une réserve climatique
Des investissements supplémentaires d’environ 50 millions de francs par année sont nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques du canton. Toutefois, les coûts de l’inaction dépassent largement ce montant. Le financement de l’ensemble des mesures pourra provenir du budget ordinaire de l’Etat sans introduction de nouvelles taxes ou impôts. Pour financer des projets et des mesures de grande envergure, généralement limités dans le temps, le Conseil d’Etat propose la création d’une réserve climatique avec une dotation initiale de 150 millions de francs prélevés sur la fortune de l’Etat.
La transition climatique - l’affaire de toutes et tous
La transition climatique nécessite un changement sociétal et des nouvelles relations entre la société et l’environnement. L’avant-projet de loi encourage tous les acteurs et actrices de la société à relever le défi global représenté par les changements climatiques. La formation et la sensibilisation de la population aux changements climatiques sont considérées comme des vecteurs de la transition climatique. Le Conseil d’Etat entend également favoriser la concertation, la motivation et la participation de la société civile, dans la perspective d’une lutte contre les causes et les effets de la crise climatique.
Le texte prévoit également de pouvoir offrir un soutien technique et financier à celles et ceux qui s’engagent de manière concrète à participer à l’atteinte des buts fixés, qu’il s’agisse d’entreprises, de communes, d’associations, d’institutions de droit privé ou public ou encore de citoyens. Les communes, en particulier, sont invitées à mutualiser leurs efforts et ressources pour remplir les objectifs climatiques.
L’avant-projet de loi sur le climat est mis en consultation du 3 juin au 22 juillet 2022. Après adoption par le Conseil d’Etat, il sera transmis au Parlement pour traitement. Les documents sont disponibles à l’adresse https://www.vs.ch/web/che/consultations-cantonales-en-cours.
