Finances et énergie

L’entrée dans une nouvelle ère

A plusieurs égards, 2024 a été une année de transition. Une de ces années où l’on prépare le terrain pour s’assurer que le futur sera (un peu) moins imprévisible. Dans ses activités, en 2024, mon département a voulu se donner les moyens d’anticiper les défis de demain. Cela s’illustre dans de nombreux domaines.

Dans le champ de l’énergie, par exemple, grâce à une nouvelle loi responsable et consciente des enjeux à venir, tout en étant pragmatique, nous nous donnons les moyens d’être un canton qui utilise ses ressources de manière plus efficiente. Ou encore dans le domaine numérique, avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les services numériques des autorités. A terme, ce sont près de 300 prestations que les citoyennes et citoyens pourront retrouver sur une seule et unique plateforme. En quelques clics, ces demandes seront traitées plus rapidement qu’aujourd’hui, en évitant notamment des déplacements au guichet.

Dans le domaine informatique, les bases pour les prochaines années ont été posées, avec la validation de la Stratégie 2025+ par le Conseil d’Etat au début 2024. Elle donne le cap à maintenir pour que l’administration cantonale dispose d’une infrastructure répondant aux attentes des utilisatrices et utilisateurs.

Au niveau de la politique immobilière, le Grand Conseil a accepté la proposition d’augmenter le plafond du fonds FIGI, pour pouvoir réaliser nos diverses prestations de manière adéquate. Il s’agit notamment pour les bâtiments administratifs de privilégier la propriété à la location, moins coûteuse pour les finances cantonales.

Enfin, avec le refus de la loi climat, le Conseil d’Etat devra désormais réfléchir de quelle manière il répondra aux défis que posent le changement climatique dans notre canton.

Ces quelques exemples illustrent l’esprit qui habite mon département, à savoir d’anticiper au mieux les problématiques à venir. En faire une liste exhaustive serait illusoire, mais je remercie chaque collaboratrice et collaborateur de mon département, pour leur implication durant ces années où ils ont été à mes côtés.

Roberto Schmidt
Conseiller d’Etat

Photo : © lindaphoto.ch

Finances Finances

Fiscalité Fiscalité

Personnel Personnel

Informatique Informatique

Administration numérique Administration numérique

Energie Energie

Immobilier et patrimoine Immobilier et patrimoine

Durabilité Durabilité

Statistique et péréquation Statistique et péréquation

Finances

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Le compte 2024 boucle sur des résultats excédentaires et un capital propre en augmentation, qui atteint 23% du total du bilan.

Le compte se caractérise par des recettes fiscales en forte augmentation par rapport aux valeurs inscrites au budget, des charges d’exploitation maîtrisées dans quasiment tous les domaines (à l’exception des secteurs particulièrement concernés par la crise ukrainienne et migratoire que sont notamment l’asile et l’enseignement), un haut niveau d’investissement avec 533 millions de francs de dépenses brutes, ainsi que l’intégration de dépenses brutes de 142 millions de francs pour les travaux urgents de remise en état suite aux intempéries de l’été 2024.

Le budget 2024 prévoyait des prélèvements sur le fonds de compensation des fluctuations de recettes et sur la réserve de politique budgétaire pour un total de 126 millions de francs. Un prélèvement était aussi envisagé pour financer les intempéries 2024 (soit un coût net de 78 millions de francs). Grâce aux résultats excédentaires du compte 2024, il n’a pas été nécessaire de procéder à ces prélèvements.

Avec un niveau d’investissement supérieur à 620 millions de francs et des subventions sans caractère d’investissement à des collectivités et à des tiers de 1.79 milliard de francs, le Conseil d'Etat entend poursuivre sa politique de soutien à haut niveau à la population, à l’économie et aux institutions.

Le Gouvernement a alloué des ressources supplémentaires dans les domaines à forte croissance de charges, notamment la santé publique, les dangers naturels, les hautes écoles et l’enseignement spécialisé. Le budget prévoit également des mesures en faveur du personnel soignant et du personnel enseignant. De plus, la population pourra bénéficier de la révision fiscale pour les personnes physiques.

Pour équilibrer le budget malgré ces aides ciblées, le Conseil d'Etat a dû adopter des mesures spécifiques, telles que la stabilisation des dépenses, le report de projets, des mesures d’efficience dans tous les départements et le gel du financement de certains fonds.

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Fiscalité

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Le Service cantonal des contributions (SCC) encaisse chaque année près de 1.4 milliard de francs de recettes fiscales. En raison de la croissance démographique, économique et des modifications législatives, la charge de travail s’est accrue. Grâce au processus de digitalisation mis en place par le SCC, une partie de cette augmentation a pu être absorbée. La moyenne par taxateur est de 4600 dossiers pour les personnes physiques dépendantes et de 1600 pour les personnes morales. Ce rapport est nettement supérieur à la moyenne intercantonale.

En ce qui concerne le traitement fiscal des successions non partagées, le SCC avait jusqu'à présent la possibilité d'imposer les communautés héréditaires en tant que telles, soit en tant que sujet fiscal indépendant. A partir de la période fiscale 2024, toutes les communautés héréditaires recevront une nouvelle déclaration d'impôt et seront tenues d'attribuer les revenus et la fortune à chacun des héritiers, qui seront alors imposés sur leur part respective de la succession. Il appartient à chaque héritier de demander le remboursement de l’impôt anticipé sur la base de sa part dans l’hoirie auprès de son canton de domicile.

Une autre nouveauté concerne l'imposition des prestations en capital des piliers 2 et 3a qui, selon la volonté du Parlement valaisan, seront désormais facturées peu de temps après leur versement et non plus seulement dans le cadre de la taxation ordinaire.

Le 12 septembre 2024, le Grand Conseil a adopté la révision partielle de la loi fiscale. De nombreuses déductions fiscales pour les personnes physiques ont été augmentées ou nouvellement introduites. Il a également été décidé de réduire les barèmes fiscaux cantonaux pour le revenu et d'augmenter la déduction sociale pour les impôts sur la fortune. Les allègements fiscaux, qui profitent principalement au renforcement du pouvoir d'achat des citoyennes et citoyens du canton, s'élèvent au total à 69 millions de francs par an pour les impôts cantonaux et à 24.6 millions de francs pour les impôts communaux. L'entrée en vigueur de la réforme est échelonnée entre 2024 et 2026.

VSTax

Personnel

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En sa qualité de service central, le Service des ressources humaines (SRH) soutient le Conseil d’Etat dans la définition et la mise en œuvre de la politique du personnel. Il conseille les supérieurs hiérarchiques dans la gestion des ressources humaines et du développement organisationnel et veille à l’application uniforme des dispositions en matière de droit du personnel. Le SRH gère notamment le versement de plus de 11'000 salaires (mensuels), le traitement d’environ 9000 postulations et 460 mises au concours, l’organisation de 130 séminaires de formation continue avec plus de 1800 participantes et participants, la formation de 175 apprentis et 230 stagiaires, la gestion des temps et les mesures de santé et de sécurité pour environ 3500 collaboratrices et collaborateurs.

Par décision du Conseil d’Etat de mai 2023, un projet d’évaluation des fonctions au sein de l’Administration cantonale a été lancé. Cette analyse de l’évaluation des fonctions s’inscrit dans le cadre des travaux du réexamen du statut du personnel enseignant et soignant. Il poursuit, entre autres, l’objectif de classifier les postes par des critères standardisés à l’instar d’autres administrations publiques et de garantir ainsi, notamment, la qualité des prestations afin de faire face à la pénurie de spécialistes. Divers travaux préparatoires ont été menés. Un comité de pilotage réunissant tous les départements, les membres de la commission de classification et des consultants a été constitué.

A la suite de différentes études, le projet d’ordonnance sur l’indemnisation de la perte de gain en cas de maladie et d’accident non professionnel du personnel de l’Etat du Valais a été élaboré sous la conduite du SRH en intégrant tous les partenaires importants. Suivant le processus législatif, après consultation par le Grand Conseil, l’ordonnance a été adoptée par décision du Conseil d’Etat avec une mise en vigueur au 1er janvier 2025.

L’Etat du Valais offre à son personnel des formes flexibles de travail depuis plus de vingt ans. Cette offre a été complétée dès le 1er avril par la mise en place d’espaces de coworking dans le cadre d’un projet-pilote. Ce projet doit permettre aux collaboratrices et collaborateurs d'avoir la possibilité de travailler dans des locaux adaptés et adéquats en dehors de leur lieu de travail habituel ou de leur bureau à domicile. Un bilan sera élaboré et définira la suite qui sera donnée à cette nouvelle offre de travail flexible.

Le Conseil d’Etat évalue périodiquement la satisfaction de son personnel. Pour la première fois, le Département des finances et de l’énergie (DFE) et le Département de l’économie et de la formation (DEF) ont réalisé de manière coordonnée une enquête de satisfaction auprès du personnel de l’Administration cantonale (sixième édition) et du personnel enseignant (deuxième édition). L’objectif consiste à mesurer leur degré de satisfaction et à identifier les points à optimiser dans les conditions de travail offertes, afin de pouvoir ensuite apporter des mesures concrètes d’amélioration.

Satisfaction des collaborateurs et collaboratrices à l'Etat du Valais

Informatique

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Le déploiement de la Stratégie informatique fait l’objet d’un rapport détaillé au Grand Conseil, comme pour les années précédentes. La future stratégie informatique 2025+ a été présentée au Conseil d’Etat. Elle propose principalement de soutenir l’Etat du Valais pour les changements nécessaires à sa transition numérique.

Voici quelques activités et réalisations notables :

Cellule sécurité

  • Le programme de sensibilisation à la cybersécurité à l’attention des utilisatrices et utilisateurs s’est poursuivi. Une formation spécifique d’une journée a été dispensée à tout le personnel de l’informatique.
  • L’outil en ligne de sensibilisation à la cybersécurité (elearningcyber.ch) a été proposé aux communes.
  • Des recommandations en matière d’utilisation d’outils d’intelligence artificielle (IA) ont été émises.
  • Une stratégie cantonale de cybersécurité est en cours de finalisation par le groupe de travail Cybersécurité Valais.
  • La cellule a participé activement à la mise sur pied d’un exercice de crise « cyber » impliquant l’activation de l’Organe cantonal de conduite (OCC).

Projets / développement

  • Plus de 12'000 tâches récurrentes du Service cantonal de l’informatique (SCI) sur les douze derniers mois ont été automatisées.
  • La signature électronique a été intégrée à de nouvelles applications, notamment ECM.
  • Un concept pour une application de caisse a été défini, testé et validé.
  • La solution ePdir (paiements directs) a également été adaptée aux nouveautés de la politique agricole 2025.
  • Une solution de commande de matériel de pompiers a été mise en place.
  • L’application eVendange a été migrée vers le dernier standard technologique.
  • L’application « listes permanentes » a été mise à jour en vue de son intégration dans la nouvelle solution eBadge.
  • Une application permettant de gérer le financement spécial pour les risques météorologiques ou phytosanitaires a été développée.

Architecture

  • La solution SharePoint de gestion documentaire a été définie comme cible privilégiée pour le portail des autorités valaisannes.
  • Des solutions d’intelligence artificielle générative sont testées pour proposer une solution globale et sécurisée au personnel de l’Etat en y accordant un budget et des ressources raisonnables. Un groupe de travail interservices a été établi à cet effet.
  • Une étude a été réalisée et « Fido 2, Web Authentication, WebAuthen » simplifiant grandement les accès sécurisés aux prestations offertes au personnel de l’Etat a été mise en place.
  • Un projet d’étude a été mené sur la simplification de l’authentification des collaboratrices et collaborateurs de l’Etat utilisant des systèmes hors réseau.
  • Une plateforme de partage d’informations est en cours de déploiement afin de tenir les nombreux prestataires informatiques de l’Etat du Valais au courant des avancées technologiques et des mises à jour attendues.

Infrastructures

De nombreux projets de mise à disposition, de modernisation, d’extension ou de sécurisation des infrastructures ont été menés, notamment :

  • la mise à niveau des environnements de stockage, de backup et d’archivage des données,
  • la mise en place de l’infrastructure du nouveau système d’aide à l’engagement de la Police (112/117),
  • la consolidation du troisième site (Disaster Recovery),
  • la négociation des conditions d’achat de licences lorsque des entreprises ont été rachetées et donc des changements tarifaires opérés,
  • la migration de la suite bureautique standard vers Office 365 Apps for Enterprise (environ 50% du parc),
  • la mise en place d'un nouveau call center et du support pour le Service de l’administration numérique (portail citoyen),
  • la modernisation du parc informatique client pour les Tribunaux et le Ministère Public,
  • la modernisation de la génératrice du Datacenter primaire, la modification de son installation électrique pour permettre la connexion d’une deuxième génératrice en cas de pénurie électrique ou blackout, la modernisation de l’environnement de production de froid et de la supervision ainsi que la mise en place de remontées des consommations électriques et du calcul de l’efficacité énergétique,
  • l’extension et la migration du réseau cantonal sur vingt nouvelles localisations,
  • la migration du Firewall Police sur l'infrastructure de sécurité du SCI,
  • la mise en fonction des sites pour le nouveau réseau Police/Polycom.

Un PCA en cas de cyberattaque a été mis en place. Le SCI a également participé à l’exercice concernant les plans de continuité des activités des services en cas de pénurie électrique.

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Administration numérique

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En 2024, le Service de l’administration numérique (SAN) a poursuivi l’établissement des bases légales nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie sur les services numériques des autorités valaisannes. Lors de sa session de mai, le Grand Conseil a adopté la loi sur les services numériques des autorités valaisannes qui n’a fait l’objet d’aucun référendum. En conséquence, le Conseil d’Etat a élaboré l’ordonnance y relative. Au terme de la consultation, il a arrêté leur entrée en vigueur au 1er janvier 2025.

Le SAN a également poursuivi les travaux de déploiement du portail des prestations numériques des autorités. S’appuyant sur des services de base tels que le compte personnel, les services d’identification et d’authentification, de paiement en ligne et de notification par e-mail, le portail sera mis en ligne en janvier 2025. Il rassemblera, sur une seule et même plateforme, une quarantaine de prestations déjà existantes ainsi que deux totalement intégrées : l’obtention d’un extrait du registre des poursuites pour soi-même et la consultation des documents du dossier fiscal pour les personnes physiques.

Afin d’accompagner la mise en ligne du portail, un support aux usagers a été mis en place. Cinq vidéos explicatives portant sur l’utilité du portail, les moyens d’identification, le compte personnel et les deux prestations intégrées complètent le support.

Finalement, une analyse portant sur les variantes d’intégration des prestations communales a été lancée.

Portail des prestations numériques des autorités

Energie

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Dans les prochaines décennies, de nombreuses concessions pour l'utilisation de la force hydraulique arriveront à échéance. En vertu de la loi cantonale sur l’utilisation des forces hydrauliques (LcFH), le canton a le droit d’acquérir une participation de 30% au maximum dans la société hydroélectrique lorsque la ou les communes qui disposent de la force octroient ou renouvellent une concession de droits d’eau pour un aménagement existant.

Le canton du Valais a décidé d’exercer son droit de participation à hauteur de 30% pour l’aménagement hydroélectrique d’Orsières, avec effet à l’échéance des concessions actuelles, soit le 18 janvier 2027, et de vendre cette participation aux Forces motrices valaisannes (FMV SA) en vertu de la LcFH. Avec une production moyenne annuelle nette d’électricité d’environ 100 GWh, l’aménagement hydroélectrique d’Orsières représente une quantité d’énergie intéressante pour le Valais.

Le montant total des subventions versées en 2024 est de 32.9 millions de francs. Si l’on déduit la contribution fédérale de 18.5 millions de francs financée par la taxe sur le CO2, la contribution cantonale nette pour 2024 s’élève à 14.4 millions de francs. Les nouveaux engagements pris envers des tiers ont atteint 45.5 millions de francs en 2024.

Le Conseil d’Etat a mis sur pied, en septembre 2022, une task force cantonale chargée d’anticiper, d’accompagner et de coordonner le traitement des dossiers d’autorisation pour les grandes installations photovoltaïques. Suite au rejet par le peuple, en 2023, du décret concernant la procédure d’autorisation de construire de grandes installations photovoltaïques, et comme souhaité par le Grand Conseil avec l’acceptation du postulat « Parcs solaires alpins : une table ronde pour gagner la course ! », cette task force a organisé une table ronde réunissant les acteurs de la production d’énergie et de l’acheminement, les représentants du monde politique (canton et communes concernées) et des milieux de défense de l’environnement. Cette table ronde s’est déroulée le 18 juin 2024 et s’inscrit dans le contexte particulier du Solarexpress et de la mise en œuvre des nouvelles dispositions légales découlant de l’acceptation par le peuple, le 9 juin 2024, de la modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité. Celle-ci pose les bases d’une augmentation rapide de la production d’électricité à partir de sources renouvelables (solaires, éoliennes et hydrauliques) en Suisse. Elle fixe le principe que les cantons veillent à ce que leur plan directeur désigne, en particulier, les zones qui se prêtent à l’exploitation d’installations solaires revêtant un intérêt national.

Ainsi, la table ronde a constitué une première étape dans les discussions qui vont se poursuivre avec les différentes parties prenantes pour définir des critères qui permettront au canton de cibler des sites se prêtant à la production d’électricité renouvelable, en particulier grâce aux grandes installations solaires d’intérêt national, en considérant les divers intérêts en présence et en préservant au mieux la nature et le paysage.

Après plus de trois ans de travaux, la nouvelle législation sur l’énergie a été définitivement adoptée par le Grand Conseil suite à l’approbation de l’ordonnance sur l’énergie lors de sa session de juin 2024. La nouvelle loi cantonale sur l’énergie et son ordonnance d’application entreront en vigueur au 1er janvier 2025. Elles prévoient de nombreux changements au niveau des exigences légales et des justificatifs énergétiques. Afin d’accompagner et d’aider les acteurs de la transition énergétique, des webinaires et des ateliers de formation sont mis en place.

Afin de sensibiliser la population à la transition énergétique, le Service de l’énergie et des forces hydrauliques (SEFH) a mis en ligne différents indicateurs énergétiques qu’il est possible de consulter par commune. Ces derniers se présentent sous la forme de fiches d'information contenant par exemple l’approvisionnement en chaleur, la production photovoltaïque ou encore l’approvisionnement en électricité sur le territoire communal. Cette démarche s’intègre dans le cadre de la stratégie énergétique cantonale qui poursuit comme vision à long terme (2060) un approvisionnement 100% renouvelable et indigène et fixe des objectifs intermédiaires à l’horizon 2035.

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Immobilier et patrimoine

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Les constructions suivantes ont été mises en service en 2024 : le bâtiment cellulaire de Crêtelongue à Granges, l’Ecole professionnelle de Viège, l’extension de la Prison de Sion, la première étape de la modernisation et de l’extension du parc immobilier de la Castalie à Monthey, le Pôle musical de Sion et l’installation de tir indoor à Sion.

Les principaux objets suivants sont pour leur part en cours de construction : la centrale d’engagement de Sierre, le collège Ella Maillart de Sion, le centre Eterpys à Conthey, la centrale de chauffage et les salles de sport de Brigue. S’y ajoutent des objets auxquels le Service immobilier et patrimoine (SIP) intervient en qualité de maître d’ouvrage délégué, à savoir les dossiers du Campus de la Santé à Sion et de l’EDHEA de Sierre.

Plusieurs concours d’architecture ont été organisés, comme celui de l’extension du centre scolaire de Savièse, de l’école primaire de Viège, des salles de sport supplémentaires à Grimisuat, du cimetière de Vionnaz, de l’EMS de Vouvry et de la HES-SO de Brigue.

Pour répondre aux besoins de l'Administration cantonale, les travaux de rénovation et de standardisation se sont poursuivis dans les bâtiments de l'Etat. Un effort particulier est mis sur le remplacement des chauffages utilisant des énergies fossiles et l'installation de panneaux photovoltaïques.

L’outil métier a été finalisé avec l’attribution des étiquettes énergétiques et le suivi des consommations énergétiques du parc immobilier. Un projet lié à l’efficacité énergétique a également été mis en place pour les bâtiments gros consommateurs en énergie, de même que le renforcement de la communication sur les approches innovantes liées au climat et à la durabilité.

A Valère, les travaux de restauration et de sécurisation du mur nord-ouest et de la tour d’angle sud-ouest se poursuivent. 33 nouveaux chantiers de restauration de monuments historiques subventionnés ont débuté.

Le canton a mis sous protection neuf monuments historiques, dont huit classés en note 2 et un en note 1. Une commune a homologué son inventaire cantonal. 4078 nouvelles fiches ont été créées dans l’inventaire des bâtiments du Valais (IBA) en 2024, portant le total à 35’380 fiches. Quatre communes ont homologué leur inventaire communal et deux communes ont homologué une partie de leur inventaire communal.

Un guide, une exposition et un livre bilingue intitulé « Les Ponts sur le Rhône en Valais » ont été coordonnés par la section patrimoine. Cinq plaquettes consacrées aux monuments historiques ont été publiées.

1000 visiteurs ont participé aux Journées européennes du patrimoine. Des communications ont été réalisées dans le cadre des Fêtes du Rhône et du film « Terre de passage ».

Le SIP a attribué une dizaine de locaux supplémentaires et acheté des bureaux, une halle et deux parcelles à Sion. Il a effectué les démarches administratives pour l’augmentation du fonds FIGI à 800 millions de francs ainsi que pour le futur achat de deux bâtiments au centre-ville de Sion.

Modernisation et extension du parc immobilier de La Castalie - Inauguration officielle de la 1ère étape © Valérie Pinauda

Durabilité

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Le Conseil d’Etat a mis en œuvre le programme de développement durable 2024. Celui-ci vise à améliorer l’exemplarité en matière de durabilité dans l’administration, à renforcer les outils utiles aux écoles, au secteur privé et aux communes, ainsi qu’à favoriser l’émergence de projets innovants et de partenariats. Le programme soutient également le développement de stratégies pour coordonner les actions climatiques ou la durabilité dans les établissements subventionnés du domaine santé-social.

A la suite d’un référendum, la loi cantonale sur le climat a été refusée en votation populaire en novembre 2024. Le Conseil d'Etat va donc mener des réflexions avec les acteurs concernés sur la nouvelle stratégie climatique et notamment sur les moyens à déployer. L’état des lieux climat est en cours d’actualisation avec un bilan des risques et des gaz à effet de serre ainsi que la cartographie des îlots de chaleur du canton.

Des mesures dédiées aux communes, à la gestion de l’eau et de la forêt ou encore à l’agriculture ont été définies durant l’année avec les parties prenantes.

Ces dernières années, quatre appels à projets ont permis de soutenir 45 projets innovants en termes de durabilité, montés en partenariat avec le milieu scolaire ou la société civile. Ils touchent de nombreuses thématiques telles que la consommation, l’énergie, la formation, l’intégration ou encore la santé. Un bilan a permis de démontrer le succès de cette approche qui encourage les collaborations. Elle sera reconduite auprès des communes.

Point Climat : La gestion de l'eau dans un contexte de changements climatiques

Statistique et péréquation

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Sous l’angle statistique et scientifique, le Service de statistique et de péréquation (SSTP) a travaillé sur la mise en œuvre du premier programme pluriannuel de statistique 2024-2028 défini selon l’article 12 de la loi sur la statistique publique cantonale. Une consultation de l’ensemble des services étatiques et des observatoires a ainsi été lancée durant l’été 2024 pour recenser l’ensemble des projets statistiques à l’Etat du Valais, avec ou sans base légale.

Sous l’angle technologique, 2024 a été marquée par la poursuite de la mise en place du Data Warehouse (DWH) du service qui permettra d’assurer la bonne gestion, la qualité et la sécurisation de la donnée dans le service qui possède de très nombreuses données sensibles. Ce DWH occupera une place centrale au sein d’un système de Business Intelligence et permettra de s’adapter rapidement au développement fédéral (digitalisation et Data Science).

Le SSTP a encaissé 884.1 millions de francs en 2024 au titre de la péréquation intercantonale, soit 40.2 millions nets de plus qu’en 2023 en termes de paiements compensatoires. Quant à la péréquation financière intercommunale, elle a permis de verser 55.5 millions de francs aux communes valaisannes et 7.5 millions de francs dans le fonds de rigueur. Pour la première fois depuis sa mise en œuvre en 2012, la nouvelle péréquation financière intercommunale est demeurée quasiment stable entre 2023 et 2024.

L’année 2024 a été marquée par la publication du troisième rapport d’efficacité de la péréquation intercommunale pour la période 2020-2023. Le Conseil d’Etat a décidé de maintenir le système actuel, qui donne entière satisfaction, et a présenté ses résultats au Grand Conseil en automne 2024.

Variation des emplois par commune