Dispositions générales

• Règlement concernant le compte de financement spécial Centrale cantonale des moyens d'enseignement (CECAME) (External link)
• Loi sur l'instruction publique (External link)
• Règlement concernant l'octroi de subventions diverses en vertu de la loi sur l'instruction publique (External link)
• Règlement concernant l’éducation physique à l’école (External link)
• Arrêté concernant l'éducation routière à l'école (External link)
• Règlement concernant l'organisation de l'année scolaire (External link)
• Règlement concernant l'apposition de signatures et de sceaux officiels sur des diplômes ou documents similaires émanant d'institutions privées (External link)
• Règlement concernant la reconnaissance d'une école secondaire privée (External link)
• Règlement concernant l'inspection des écoles de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré (External link)
• Règlement concernant le Conseil de l'instruction publique (External link)
• Règlement concernant les modalités de prise en charge des frais de déplacement en transport public pour les apprentis et étudiants du secondaire du deuxième degré général (External link)
• Loi sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (External link)
• Ordonnance sur le personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (External link)
• Règlement fixant les normes et directives concernant les constructions scolaires (External link)
• Loi d'adhésion au concordat sur la coordination scolaire (External link)
• Loi sur la coordination scolaire (External link)
• Loi sur la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d’exploitation des institutions spécialisées (External link)
• Règlement concernant la contribution des communes au traitement du personnel de la scolarité obligatoire et aux charges d’exploitation des institutions spécialisées (External link)
• Ordonnance concernant la direction des écoles de la scolarité obligatoire, y compris l’école enfantine (External link)
• Loi sur le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (External link)
• Ordonnance concernant le traitement du personnel de la scolarité obligatoire et de l’enseignement secondaire du deuxième degré général et professionnel (External link)
• Règlement concernant l'école enfantine (External link)