Décision du Conseil d'Etat

• 1992-03-25 Décharges pour les activites parascolaires
• 2002-11-06 Avance du traitement des directions d'école communale
• 2003-02-03 Convention VD-VS pour la scolarisation des étudiants du secondaire II
• 2007-04-05 Normes concernant l'organisation scolaire
• 2011-12-21 Périodes de titulariat au cycle d'orientation
• 2015-01-21 DCE Temps hebdomadaire
• 2015-02-11 DCE OLEP
• 2020-09-16 Charges publiques et activités accessoires du personnel enseignant