Plan général d'évacuation des eaux (PGEE)

Les communes sont tenues de disposer d’un PGEE qui doit être mis à jour chaque 8 à 10 ans. Le PGEE doit être élaboré sur la base des directives et du manuel d'explication édités par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA).

Sur la base d’un diagnostic avec des rapports d’état, le PGEE proposera un plan d’action avec des mesures correctives. Les données du réseau doivent répondre à une structure définie dans le Guide des données PGEE de la VSA.

La planification financière doit permettre d’assurer les travaux correctifs mais également le maintien et le remplacement de la valeur du réseau. L’autofinancement des travaux doit être assuré par la mise en place de taxes causales et incitatives (voir règlement sur les eaux à évacuer).

L’OFEV a également défini un modèle de géodonnées minimal (MGDM) de base relevant du droit de l’environnement (Identificateur 129.1).