header

Retour de concession de l’aménagement hydro-électrique d’Ernen-Mörel et Vadémécum

Le canton ainsi que les communes concédantes d’Ernen, de Binn et de Grengiols ont décidé d'exercer leur droit de retour de concession de l’aménagement hydro-électrique d’Ernen-Mörel en 2023. A cette fin, les collectivités publiques ont signé un accord avec Rhonewerke AG (Rhowag), actuelle concessionnaire, sur une indemnité équitable due au moment de l’exercice du droit de retour.

L’exercice du droit de retour pour l’aménagement hydroélectrique d'Ernen-Mörel est le premier réalisé dans le cadre de la stratégie cantonale « Forces hydrauliques ». Dans le cas de l’aménagement d'Ernen-Mörel, l’ensemble de la chaîne de valeur restera à 100% dans les mains des collectivités valaisannes (87% Forces motrices valaisannes (FMV) et 13% communes). La procédure est conforme au vadémécum sur le retour des concessions présenté en avril 2021. Celui-ci a été élaboré en collaboration entre le DFE et l’Association des communes concédantes du Valais pour soutenir les communes concédantes.

Programme Bâtiments

Le département a adapté en automne 2021 quelques conditions particulières d’attribution et du montant de l’aide financière, notamment celles en lien avec les chauffages à bois.

Le montant total des subventions versées en 2021 est de 19.8 millions de francs. Si l'on déduit la contribution fédérale de 15.2 millions de francs financée par la taxe sur le CO2, la contribution cantonale nette pour 2021 s'élève à 4.6 millions de francs. Les nouveaux engagements pris envers des tiers ont atteint 33.8 millions de francs en 2021.

Lignes à très haute tension – THT

Depuis 2018, l’Etat du Valais négocie avec Swissgrid SA le déplacement de quatre pylônes à Grône et d’un pylône à Chalais de la ligne THT Chamoson-Chippis. Au vu de l’avancement actuel, Swissgrid SA annonce que le déplacement des pylônes ne pourra se faire qu’après la mise en service du tracé initial validé par le Tribunal fédéral. En collaboration avec les communes, l’Etat du Valais finalisera les études de déplacement de ces pylônes.

Concernant la ligne THT Mörel-Ulrichen, l’Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI) a autorisé le déplacement du tracé de cette ligne à la hauteur de Grengiols et sur une distance de 2.3 kilomètres. Ainsi, quatre pylônes au lieu de cinq seront construits. Ils seront également plus éloignés du village de Grengiols et mieux intégrés au paysage ainsi qu’à la topographie des lieux.

Mise en consultation de la nouvelle loi cantonale sur l’énergie

La loi sur l’énergie actuelle datant de 2004, un projet de nouvelle loi a été mis en consultation. Il vise à mettre en œuvre le modèle de prescriptions énergétiques des cantons (MoPEC 2014) qui a déjà été introduit dans de nombreux cantons. Il se base sur la large acceptation de la loi fédérale sur l’énergie, ainsi que sur la Stratégie énergétique cantonale 2060 « Ensemble vers un approvisionnement 100% renouvelable et indigène » qui visent toutes deux à promouvoir les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique.

Renaturation des cours d'eau

Dans le cadre de la mise en œuvre de la renaturation des cours d'eau, il faut étudier les effets des éclusées de 21 aménagements, la libre migration des poissons sur 45 obstacles et le régime de charriage sur 36 installations. La mise en œuvre des mesures doit commencer avant le délai légal de fin 2030 afin de garantir le dédommagement par la Confédération. A ce jour, le département a émis 53 des 102 décisions nécessaires.