Documentation
Si vous êtes une entreprise ou un mandataire du Service de la mobilité, vous trouverez ci-dessous des documents qui peuvent vous être utiles.
CAN 102
Règles générales
Assurance qualité, béton des ouvrages d'art (PAQ)
Processus liés à l’établissement et au traitement de métrés, à l’établissement des factures, à l’application de retenues, au traitement des factures, au traitement des prix complémentaires
Gestion des néophytes envahissantes, directive
Entretien des bords de routes
Matériaux minéraux de recyclage
- Guide technique pour la valorisation des matériaux de déconstruction minéraux (Download)
- Séance d’information concernant les matériaux minéraux de recyclage (Download)
- Ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (OLED) (External link)
- Valorisation des matériaux de déconstruction minéraux, partie du module Déchets de chantier de l’aide à l’exécution OLED (External link)
- Promotion des revêtements bitumineux à fort taux en recyclés (Download)
- Directive sur les graves non traitées des fondations de chaussées (Download)
Arrêt de bus
Gares
Détails bordures types pour projets routiers
Tarifs de régie
Plan de Mobilité d'entreprise
Signalisation et marquage
- Directive SDM Plan signalisation et marquage type (Download)
- Directive SDM Plan signalisation et marquage type - ANNEXES (Download)
Eclairage
Expropriations et abornements
- Directive expropriations et abornements (Download)
- Répartitions des heures (Download)
- Directive pour l’établissement du plan d’acquisition de terrains (Download)