Documents et bases légales
Tous les documents et bases légales liés à la Commission cantonale de signalisation routière sont à votre disposition.
Confédération
- LCR (External link)
- OSR, Chapitre 13, Article 95 à 100 et Art. 114 (External link)
- Zone30 : modérer le trafic à l’intérieur des localités (External link)
- LHand Loi sur l’égalité pour les handicapés (External link)
- Système d’orientation piétons (External link)
Canton
- Directives relatives à la signalisation de chantier_2022.pdf (Download)
- LALCR (Loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière) (External link)
- Règlement de la commission cantonale de la signalisation routière (External link)
- Aide de travail pour des réclames respectueuses de la sécurité routière (Download)
- Signalisation et marquages (External link)
- Arrêt de bus (External link)