Le programme eConstruction

Contexte global

L’État du Valais s’est engagé dans une démarche de cyberadministration. Son ambition consiste à digitaliser une grande partie de ses procédures afin de répondre de manière plus efficace aux requêtes des citoyens. Le concept eConstruction s’inscrit pleinement dans cette mouvance. 

Objectif visé

eConstruction doit permettre la gestion électronique des demandes d’autorisation de construire au sein de l’État du Valais. Il s’agit d’un élément clé de la stratégie informatique cantonale.

Mandant et agenda

Le Programme eConstruction est porté par le Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement, par le Secrétariat cantonal des constructions et la police des constructions (SeCC). Ce programme a été initié en 2019 sur décision du Conseil d’État. Son lancement a eu lieu au printemps 2022.

Fondements

Sa conception a débuté par une très large consultation de ces partenaires du canton en matière de construction que sont les communes, les services concernés de l’État du Valais et des intervenants externes qui ont à émettre des préavis dans ce registre. 

Les communes

Les communes, de par leurs prérogatives au niveau du droit des constructions, sont des partenaires privilégiées de cette démarche. De façon logique, elles sont appelées à être parties prenantes de la solution informatique cantonale pour ce qui a trait à leurs propres procédures de gestion des autorisations de construire.

Futurs usagers

Ce traitement numérisé des permis de construire bénéficiera à chaque intervenant: le citoyen pourra suivre l’avancement de son projet auprès des services impliqués, alors que les communes et services concernés trouveront toutes les informations qui leur sont nécessaires sur une unique plateforme.

Organisation du programme

Le choix de base
En pratique, le choix de la solution technique s’est porté sur la plateforme CAMAC. Il s'agit d'un programme modulable en fonction des procédures qui sont celles de ses utilisateurs. 

Fonctionnement
Ce Programme s’entend comme une démarche globale qui vise le déploiement de cet outil informatique au sein du canton, des communes et des services impliqués. Son introduction s’accompagne de l’archivage sur le long terme des données numériques, de la migration de celles qui sont contenues dans les logiciels actuels du SeCC, tout comme des adaptations du cadre légal des constructions afin de permettre les échanges à ce format.

La structure d’encadrement
Pour assurer la bonne marche du Programme et afin de garantir une réelle diversité parmi les parties prenantes, eConstruction repose sur différentes instances:

a) le comité de pilotage (CoPil)
Celui-ci a initialement été dirigé par Adrian Zumstein, chef du Service administratif et juridique du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement, puis repris par sa successeure Rachel Duroux. Y participent le chef du département, les chefs des services sollicités dans les procédures de construction, de même que des représentants de la Fédération des communes valaisannes et des principales associations des communes en lien avec la délivrance des permis de construire. 
Cette dernière catégorie est constituée par l’Association valaisanne des secrétaires techniques, par le Netzwerk der Oberwalliser Berggemeinden (NOB) et par le Groupement de la Population de Montagne du Valais romand (GPMVR). Cette cellule, qui se réunit deux fois par année, supervise les aspects stratégiques du Programme.

b) le comité de projet (CoPro)
Blaise-Henri Trovaz, chef du Programme eConstruction, est à sa tête. Y siègent des représentants des communes et associations de communes, ainsi que des responsables des questions opérationnelles en rapport avec la délivrance des permis de construire dans les services concernés. 
Ce groupe, qui se réunit huit fois par année, est chargé des problématiques opérationnelles du programme. Il fait le lien entre les cellules de travail et le comité de pilotage.

c) des groupes de travail dédiés
Ces entités rassemblent des organisations spécialisées qui traitent ponctuellement de l’un ou l’autre des volets du projet, tels que les aspects légaux ou informatiques.

Contact

Support eConstruction

Phone 027 607 37 20
@ Mail eConstruction-INFO@admin.vs.ch

Approche pratique

Vous vous apprêtez à déposer une demande d’autorisation et vous aimeriez savoir ce que eConstruction va changer pour vous ?

  • Votre dossier sera exclusivement numérique (sauf, bien sûr, si votre commune n’a pas encore intégré eConstruction);
  • Grâce à un code d’accès personnalisé, vous pourrez suivre son avancement en temps réel et lire les commentaires de chaque intervenant;
  • Il vous sera possible de faire opposition aux projets de construction on-line. Les versions papier seront cependant maintenues pour ne pas prétériter celles et ceux qui ne disposent pas d’une connexion internet.