La réclame routière, aussi appelée publicité aux abords des routes, doit faire l’objet d’une demande d’autorisation. Deux types de réclames routières coexistent: la réclame permanente et la réclame temporaire, cette dernière durant moins de 60 jours et touchant souvent aux manifestations et campagnes d’affichage.

OSR Art. 95

¹ Sont considérées comme réclames routières toutes les formes de publicité et autres annonces faites par l’écriture, l’image, la lumière, le son, etc., qui sont situées dans le champ de perception des conducteurs lorsqu’ils vouent leur attention à la circulation.

² Les enseignes d’entreprises sont des réclames routières contenant le nom de l’entreprise, une ou plusieurs indications de la branche d’activité (p. ex. «Matériaux de construction», «Horticulture») et, le cas échéant, un emblème d’entreprise, qui sont placées directement sur le bâtiment de l’entreprise ou à ses abords immédiats.

Demande pour la pose d'une réclame routière d'une durée jusqu'à 60 jours

La  demande de réclame routières temporaire s’adresse à la Police cantonale, compétente pour délivrer des autorisations pour une durée maximale de 60 jours (affiches, banderoles, etc.). 

Procédure

1. Se conformer aux instructions contenues dans le document "Concept Réclames routières sur les routes";
2. Le dossier complet doit être transmis 

   à la Police cantonale
   Bureau de circulation
   Av. de France 69
   1950 Sion
   reclame@police.vs.ch

3. La Police cantonale délivre sa décision.

Demande pour la pose d'une réclame routière permanente

Procédure

1. Pour toute réclame routière d’un particulier et ce dans une distance de 30 mètres du bord de la chaussée, l’autorité compétente en matière d’autorisation de construire est le Conseil municipal du site, conformément à l’art. 10 al. 1 in fine du règlement de la commission cantonale de signalisation routière ; en relation avec l’art. 2 al. 3 LC). En dehors de la zone à bâtir, une décision spéciale est à requérir auprès de la commission cantonale des constructions pour ce qui a trait à l’aménagement du territoire. Une décision spéciale devra également être recueillie auprès de la CCSR en lien avec la sécurité routière. Ces deux décisions spéciales ont un caractère liant pour la commune.
2. Pour toute réclame routière où la commune est requérante ou partie prenante et ce dans une distance de 30 mètres du bord de la chaussée, l’autorité en matière d’autorisation de construire est la commission cantonale des constructions (CCC). Une décision spéciale devra être recueillie auprès de la CCSR en lien avec la sécurité routière. Cette décision a un caractère liant pour la décision de la CCC.
3. En dehors de 30 mètres du bord de la chaussée, la procédure sur l’aménagement du territoire et les compétences attribuées par la législation cantonale sur les constructions s’appliquent.

Voici un tableau qui résume la situation des réclames routières:

Vous trouverez dans l’aide de travail toutes les informations nécessaires pour que la sécurité de tous les usagers des routes puisse être respectée.