Procédures de consultation

Consultations cantonales terminées

null Avant-projet de loi sur la formation continue des adultes
Consultation cantonale terminée

14/12/2018 | Service de la formation professionnelle

Avant-projet de loi
sur la formation continue des adultes

 

   Questionnaire en ligne

pdf Courrier consulation
pdf Préavis Législatif
pdf Rapport explicatif
pdf Formulaire
pdf Tableau synoptique.pdf
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Date de publication
14/12/18