Procédures de consultation
Consultations cantonales terminées
Consultation cantonale terminée
Projet de nouvelle loi sur l'énergie (LcEne)
18/06/2021
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Service de l'énergie et des forces hydrauliques
Le délai de consultation a été prolongé jusqu'au 29 octobre 2021.
Questionnaire en ligne
- Date de publication
- 18/06/21