Accès rapide
Passer au contenu
Vers vs.ch page d'accueil
En-tête
Server instance : liferay-df4679b6b-9cbd7
Ouvrir une session
Choix de la langue
FR
DE
Overall navigation of the portal of the canton of Valais
Accueil
Organisation
Communication et médias
Guichet
vs.ch
Chancellerie d'Etat (CHE)
Procédures de consultation
Consultations cantonales terminées
Projet de modification de la loi sur l'intégration et l'aide sociale du 29 mars 1996
Procédures de consultation
Consultations cantonales en cours
Consultations cantonales terminées
Consultations fédérales
Consultations cantonales terminées
null
Projet de modification de la loi sur l'intégration et l'aide sociale du 29 mars 1996
Projet de modification de la loi sur l'intégration et l'aide sociale du 29 mars 1996
Documents
pdf
Lettre aux destinataires de la procédure de consultation.pdf
pdf
Liste des destinataires.pdf
pdf
Loi sur l'intégration et l'aide sociale - document de travail.pdf
pdf
Loi sur l'intégration et l'aide sociale.pdf
pdf
Message accompagnant le projet de loi.pdf
Voir »
Date de publication
18/03/10
Accueil
Commissions administratives
Participations de l’Etat
Fonds de secours du Conseil d’Etat
Procédures de consultation
Légalisation de documents
Préposé cantonal à la protection des données
Assistance judiciaire dans le cadre d’une procédure administrative
Commission cantonale de protection des données et de transparence
Caché