Constituante : Ouverture de la consultation publique
La Constituante a ouvert aujourd’hui la procédure de consultation publique sur les principes adoptés lors de la deuxième phase de ses travaux en automne 2020. Cette large consultation qui durera jusqu’au 14 mars 2021 s’adresse aussi bien aux acteurs institutionnels du canton qu’au grand public, qui sont invités à donner leur avis sur les orientations retenues pour la nouvelle Constitution via un questionnaire en ligne disponible sur le site www.vs.ch/valaisdemain. A l’issue de cette consultation, les commissions thématiques élaboreront l’avant-projet de Constitution qui sera traité par le plénum en première lecture dès l’automne 2021.
Pour la Constituante, la participation de la population valaisanne à ses travaux est essentielle. Lors d’une première phase de participation citoyenne qui s’est déroulée entre novembre 2019 et janvier 2020, la Constituante avait recueilli les idées des Valaisannes et des Valaisans au travers d’une plateforme numérique et d’ateliers citoyens organisés dans tout le canton. Cette première phase avait permis aux commissions thématiques d’enrichir leurs réflexions et de connaître les préoccupations du grand public en vue de l’élaboration de leur rapport préliminaire.
Les rapports préliminaires des commissions thématiques ont été examinés entre septembre et novembre 2020 par le plénum de la Constituante. Ces propositions ont fait l’objet de près de 700 votes, dans un contexte marqué par la pandémie de coronavirus qui a contraint la Constituante à reporter cet examen des principes d’avril à septembre 2020. Le résultat de ces délibérations fait l’objet de la présente consultation publique qui s’adresse aussi bien aux acteurs institutionnels du canton qu’à l’ensemble de la population valaisanne. Un questionnaire en ligne disponible à l’adresse www.vs.ch/valaisdemain et un rapport de synthèse des délibérations de la Constituante ont été élaborés afin d’offrir un meilleur aperçu des principaux enjeux liés à l’élaboration de la nouvelle Constitution cantonale. La consultation est ouverte jusqu’au 14 mars 2021.
Suite des travaux
Les résultats de la procédure de consultation feront l’objet d’un rapport de synthèse public qui servira aux commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de nouvelle Constitution dans le courant du printemps et de l’été 2021. Cet avant-projet fera ensuite l’objet d’une première lecture par le plénum de la Constituante dès l’automne 2021.
Contact
Felix Ruppen
Coordinateur du Collège présidentiel de la Constituante
Felix.RUPPEN@verfass.vs.ch
079 214 75 23
Florian Robyr
Secrétaire général de la Constituante
Florian.ROBYR@constit.vs.ch
027 607 18 52