Mise en consultation des projets de listes hospitalières

(IVS).- Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) a mis en consultation les projets de listes hospitalières pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et les soins palliatifs, la psychiatrie, et les lits d’attente. Les listes hospitalières déterminent les prestations que chaque hôpital ou clinique peut pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins. Ces listes ont été élaborées selon les nouveaux critères de planification fixés au niveau fédéral. Elles devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2015.

Nouvelles exigences fédérales de planification

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) confie aux cantons la tâche d’établir une planification de l’offre en soins hospitaliers stationnaires. Cette planification a pour objectifs d’assurer la couverture en soins hospitaliers de la population, garantir la sécurité des patients et la qualité des prestations, ainsi que veiller à l’économicité des prestations et à la maîtrise des coûts.

Suite à la révision de la LAMal du 21 décembre 2007, les cantons doivent, d’ici au
1^er janvier 2015, revoir leur planification hospitalière en respectant les nouvelles dispositions fédérales. Celles-ci visent notamment la mise en place de conditions-cadre homogènes pour tous les hôpitaux, qu’ils soient privés ou publics. Pour ce faire, le canton du Valais s’est appuyé, comme la majorité des autres cantons, sur la méthodologie des cantons de Zurich et Berne recommandée par la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS).

Procédures d’évaluation transparente et favorisant la concurrence

Le processus de planification a débuté par l’évaluation des besoins en soins de la population valaisanne (voir communiqué du 25 juin 2013). Un appel d’offres a ensuite été lancé fin octobre 2013 auprès de tous les établissements hospitaliers du canton.

Neuf établissements hospitaliers ont répondu à l’appel d’offres : Hôpital du Valais (HVS), Hôpital Riviera-Chablais (HRC), Clinique de Valère à Sion, Clinique CIC Valais à Saxon, Clinique romande de réadaptation (CRR), Rehazentrum Leukerbad (RZL), ainsi que les Cliniques bernoise, lucernoise et genevoise de Montana.

Les offres reçues ont été soumises à une procédure stricte d’évaluation basée sur des critères légaux et médicaux, ainsi que sur des exigences de qualité et d’économicité. Des entretiens ont été organisés avec chaque postulant.

Quatre listes hospitalières distinctes

L’analyse des offres a débouché sur l’élaboration de listes hospitalières distinctes pour les soins somatiques aigus, la réadaptation et les soins palliatifs, la psychiatrie et les lits d’attente.

Le projet de planification prévoit que tous les établissements hospitaliers ayant postulé reçoivent un mandat de prestations. Ce mandat sera néanmoins limité aux prestations respectant strictement les critères et exigences requis dans le cadre de la planification.

Entrée en vigueur prévue au 1^er janvier 2015

Les nouvelles listes hospitalières sont en consultation jusqu’au 8 août 2014. Le Conseil d’Etat souhaite arrêter les listes définitives d’ici la fin de l’été afin que la nouvelle planification hospitalière puisse entrer en vigueur le 1^er janvier 2015, conformément aux dispositions fédérales.

De plus, un système de monitorage sera mis en place pour suivre année après année si les projections établies correspondent à l’évolution effective des besoins et si l’offre répertoriée peut les couvrir. Chaque liste hospitalière pourra être modifiée en tout temps et indépendamment des autres, afin d’éviter des insuffisances dans la prise en charge et d’éliminer les surcapacités.