Aboutissement de la révision de la planification hospitalière

Depuis son entrée en vigueur en 1996, la LAMal confie aux cantons la tâche d’établir une planification des soins hospitaliers stationnaires. Suite à sa révision du 21 décembre 2007, les cantons sont tenus de revoir leur planification hospitalière d’ici au 1er janvier 2015 en se basant sur des critères de qualité et d’économicité des prestations. Conformément à ces dispositions, le Conseil d’Etat a adopté les listes hospitalières pour les domaines suivants : réadaptation et soins palliatifs ; psychiatrie ; lits d’attente. La liste hospitalière pour les soins somatiques aigus fait l’objet d’analyses complémentaires et sera décidée ultérieurement. Les soins somatiques aigus concernent notamment l’Hôpital du Valais, l’Hôpital Riviera-Chablais, la Clinique de Valère et la Clinique CIC Valais.

Les listes adoptées déterminent les établissements qui peuvent pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins. Elles délimitent le nombre de lits nécessaires pour couvrir les besoins de la population valaisanne (voir annexes). Les établissements figurant sur les listes s’engagent à respecter, pour les prestations obtenues, les critères légaux et médicaux fixés (équipe médicale, infrastructures, garde, etc.), ainsi que les exigences de qualité et d’économicité des prestations. Les nouvelles listes hospitalières entrent en vigueur le 1er janvier 2015 mais un délai de mise en œuvre pour les changements adoptés est accordé jusqu’au 30 juin 2015.