La surveillance de la qualité des soins et de la sécurité des patients est une des tâches fondamentales dévolues au canton. La nouvelle ordonnance cantonale, adoptée par le Conseil d’Etat le 3 septembre 2014, précise les principes de cette surveillance, redéfinit la mission de la Commission (CSPQS) et clarifie le rôle des établissements, institutions et professionnels de la santé dans l’évaluation et la gestion de la qualité.

Une commission d’experts indépendants comme appui scientifique

Dans ses tâches de surveillance, le Département de la santé s’appuie sur la Commission pour la qualité des soins et la sécurité des patients (CSPQS). Cette commission est chargée de proposer au département des concepts et d’émettre des recommandations en matière d’évaluation et de surveillance de la qualité.

Le rôle de la CSPQS n’est pas de prononcer des sanctions à l’encontre des professionnels de la santé ou des établissements sanitaires puisque cette compétence est du ressort du Département de la santé. Elle a par contre pour mission d’évaluer la stratégie qualité mise en place par les prestataires de soins et de proposer, si nécessaire, des mesures pour l’améliorer.