Communiqué de presse

ETS 1 - Le décret est accepté par 58.5% des votants

30/11/2014

(IVS).- Le décret concernant la première phase de l’examen des tâches et des structures de l’Etat (ETS 1) du 12 mars 2014 a été accepté par 58.5% des votants. Le Conseil d’Etat se réjouit de la volonté exprimée par le peuple valaisan. Suite au résultat déficitaire du compte 2013 et aux perspectives peu favorables de l’exercice 2014, ce décret permettra de dégager des moyens financiers annuels de 31 millions de francs durant trois ans, tout en limitant l’impact des réductions budgétaires sur les prestations publiques, le personnel de l’Etat et les contribuables.

Pour rappel, la principale mesure du décret ETS 1 consiste à geler l’alimentation de divers fonds et permet de dégager 23.4 millions de francs par année durant trois ans pour les consacrer à d’autres prestations.

Trois mesures concernent le domaine de l’enseignement et permettent de dégager 3.2 millions de francs : l’introduction d’une classe d’attente pour les nouveaux enseignants, le report de la diminution de 26 à 23 heures hebdomadaires d’enseignement pour les professeurs de gymnastique du 2e degré général et professionnel ainsi qu’une révision du système des décharges.

S’ajoutent à ces mesures la rémunération, par la Banque cantonale du Valais, de la garantie de l’Etat (1.7 million de francs), l’augmentation des émoluments concernant les procédures devant les autorités administratives (2.3 millions de francs), la réduction de la commission de perception de l’impôt à la source versée aux employeurs (0.4 million de francs) et un examen de l’impact financier des interventions parlementaires avant l’adoption de chacune de celles-ci par le Grand Conseil.

Le Conseil d’Etat se réjouit que ces mesures aient été approuvées par le peuple valaisan. Le décret ETS 1 a en effet été élaboré pour limiter, dans le budget 2015 et lors des prochains exercices difficiles, l’impact des réductions budgétaires et des autres mesures correctives sur les prestations publiques, le personnel de l’Etat et les contribuables. Ce vote permet notamment de maintenir le fragile équilibre du budget 2015 sur lequel le Grand Conseil votera en décembre.

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