(IVS).- Le Conseil d’Etat a fixé au 14 juin 2015 la votation populaire sur la révision de la Constitution cantonale (R21). Conformément à la décision du Grand Conseil, cette réforme fait l’objet de deux questions. La première porte sur la composition et le mode d’élection du Grand Conseil tandis que la deuxième englobe toutes les autres dispositions (généralités, organisation et compétences du Grand Conseil, composition et mode d’élection, organisation et compétences du Conseil d’Etat, abrogation des articles traitant du Conseil de district, des préfets et sous-préfets…).

Le Gouvernement tient à rappeler quelques points forts de la première partie de la réforme des institutions :

• un système d'élection du Grand Conseil conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral et garantissant une représentation des petits districts ;
• une garantie de représentation de la minorité linguistique au Grand Conseil ;
• la suppression de la règle prévoyant qu'un district ne peut compter qu'un seul conseiller d'Etat ;
• la fixation des élections cantonales (Grand Conseil, Conseil d'Etat) à l'automne ;
• la suppression du district comme entité administrative et des organes qui lui sont liés (Conseil de district, préfet et sous-préfet) ;
• de manière générale, une simplification, une concision et une structuration du texte.

En parallèle, le Gouvernement a évoqué l’éventualité de voter le même jour sur l’initiative « Chaque voix compte ». Il est parvenu à la conclusion qu’une telle simultanéité était impossible pour des motifs juridique (absence  d’une décision du Grand Conseil recommandant l’acceptation ou le rejet de l’initiative et la soumettant au vote du peuple), pratique (délais) et d’opportunité (risque de confusion).

Enfin, le Conseil d'Etat informe les citoyens que dans le but de minimiser les risques de nullité, les bulletins et enveloppes de vote relatifs aux votations cantonales seront, dorénavant, de couleur bleue.