Le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil une demande de ratification des crédits supplémentaires qu’il a engagés pour faire face à la deuxième vague de la pandémie de coronavirus (COVID-19). Dans ce contexte, le Conseil d’Etat a particulièrement soutenu les entreprises et travailleurs impactés par les fermetures ou la diminution de leur activité. Les crédits de dépenses brutes soumis au Grand Conseil pour traitement lors de la session de juin se montent actuellement à environ 213 millions de francs. Au regard de la participation fédérale attendue, la charge nette de ces crédits supplémentaires pour l’Etat du Valais se chiffre à environ 120 millions de francs. Des baisses de recettes fiscales de l’Etat du Valais, estimées à 35 millions de francs, sont également attendues. La situation actuelle des finances cantonales permet d’absorber ces dépenses supplémentaires imprévues et ces pertes de recettes.

En novembre dernier, le Grand Conseil avait adopté un premier train de crédits supplémentaires pour un montant total de 122.8 millions de francs dont 61.9 millions de francs ont été utilisés à fin 2020. La deuxième vague de l’épidémie et ses conséquences ont nécessité une nouvelle intervention rapide et massive de la part des collectivités publiques, en particulier pour soutenir l’activité économique et sauvegarder les emplois. La situation ayant évolué très rapidement, elle a nécessité de la part du Gouvernement la prise successive de nombreuses décisions aux conséquences importantes dans des laps de temps très brefs.

En vue de la session de juin du Parlement, le Conseil d’Etat lui soumet par conséquent une demande de ratification de crédits supplémentaires pour un montant brut d’environ 213 millions de francs. Cette somme comprend une reconduction de crédits accordés par le Grand Conseil en 2020 ainsi que de nouveaux crédits pour soutenir l’activité économique et sauvegarder les emplois, à savoir :

• les mesures de soutien aux entreprises s'étant vues imposer la fermeture de leur établissement et soutien aux entreprises particulièrement touchées (cas de rigueur) (150 millions de francs)
• les subventions aux secteurs de l’événementiel et du voyage – élargissement au secteur des loisirs (19.5 millions de francs)
• le plan de sortie de crise pour l'industrie MEM par le soutien aux investissements et à l'innovation (15 millions de francs)
• les aides pour le domaine de la culture dans le cadre de l’Ordonnance fédérale COVID-19 culture (10.4 millions de francs)
• l’action promotionnelle « Tourisme valaisan » (6.2 millions de francs)
• les soutiens cantonaux subsidiaires pour la culture (3 millions de francs)
• l’aide pour les pertes de recettes dans le domaine des transports (3 millions de francs)
• la prise en charge de la redevance annuelle hébergement et restauration (1.5 million de francs).

Les 213 millions de francs soumis pour ratification au Grand Conseil comprennent également les dépenses pour la mise en oeuvre de la vaccination (centre de vaccination) et les dépistages ciblés et répétitifs de personnes sans symptômes (4.3 millions de francs) et la constitution d’un stock de masques de protection pour la population (0.2 million de francs).

Au regard de la participation fédérale attendue, dont les montants restent encore à préciser, la charge nette de ces crédits supplémentaires pour l’Etat du Valais se chiffre à environ 120 millions de francs.

A ces crédits supplémentaires pour l’année 2021 s’ajoute une baisse de revenu estimée à 35 millions de francs dans le domaine fiscal. Cette baisse provient du recul des recettes provenant de l’impôt anticipé, de pertes fiscales et de la suspension des intérêts.

Le Conseil d’Etat estime qu’il sera possible d’absorber les crédits supplémentaires soumis au Grand Conseil et la baisse de revenu dans le domaine fiscal grâce à un prélèvement sur la réserve de politique budgétaire et sur le fonds de compensation des fluctuations des recettes ainsi qu’en s’appuyant sur des recettes dépassant les prévisions budgétaires provenant principalement de la Banque nationale suisse (+53 millions de francs).