Le dépouillement des résultats de la procédure de consultation publique sur les principes adoptés par la Constituante lors de la deuxième phase de ses travaux en automne 2020 est terminé. Ces résultats ont été transmis aux membres de la Constituante. Les décisions de principe du plénum de la Constituante de l’automne 2020 ainsi que les résultats de cette « prise de température » auprès de la population et des institutions constituent la base de travail des commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de nouvelle Constitution dans le courant du printemps et de l’été 2021. Cet avant-projet fera ensuite l’objet d’une première lecture par le plénum de la Constituante dès l’automne 2021.

Du 13 janvier au 14 mars 2021, la Constituante du canton du Valais a mené une large procédure de consultation portant sur les principes adoptés par le plénum de la Constituante en automne 2020. Les institutions cantonales, les partis et mouvements politiques, les organisations régionales, les Eglises, les organisations économiques et syndicales ainsi que près de 200 organisations et associations de la société civile ont été invités à y participer. La procédure de consultation s’est effectuée par voie électronique, via un questionnaire en ligne. La population a également été invitée à remplir le questionnaire en ligne.

Prises de position reçues

Dans le délai imparti, 159 acteurs institutionnels du canton ont participé à la procédure de consultation. Les participants avaient la possibilité, en plus du questionnaire en ligne, de transmettre à la Constituante leur prise de position par courrier séparé, notamment sur des aspects précis du projet ou sur des éléments qui ne faisaient pas l’objet d’une question dans le questionnaire en ligne. Pour ce qui est de la consultation de la population, 7’428 personnes ont accédé au questionnaire en ligne et 5’039 personnes l’ont rempli. Le dépouillement des résultats de la consultation des acteurs institutionnels a été réalisé par le secrétariat général de la Constituante. L’analyse des résultats du questionnaire en ligne pour la population a été réalisée par l’Institut de Tourisme (ITO) de la HES-SO Valais-Wallis.

Publication des résultats et des données

L’ensemble des données relatives à la consultation des acteurs institutionnels et de la population est disponible sur le site internet de la Constituante https://www.vs.ch/web/constituante/consultation. Les résultats se composent des éléments suivants :

• ​​​​​​​​​​​​​Consultation des acteurs institutionnels :
  ​​​​​​​​​​
  1. Rapport de synthèse des résultats de la consultation des acteurs institutionnels ;
  2. ​​​​​​​​​​​​​​Réponses des acteurs institutionnels au questionnaire en ligne (y.c. commentaires) ;
  3. Courriers transmis par les acteurs institutionnels à la Constituante.​​​​​​​
     ​​​​​​​​​​​​​​
• Consultation de la population :
  ​​​​​​​
  1. Rapport d’analyse de l’Institut de Tourisme (ITO) de la HES-SO Valais-Wallis ;​​​​​​​
  2. Rapport interactif en ligne permettant de pondérer les résultats selon des variables socio-démographiques (âge, sexe, domicile) réalisé par l’ITO ;
  3. ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Liste des commentaires des participant-e-s dans le questionnaire en ligne ;​​​​​​​
  4. ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Fichiers de données brutes (ci-dessous).​​​​​​

​​​​​​​Traitement des résultats

​​​​Les résultats de la consultation seront analysés par les commissions thématiques en vue de l’élaboration de leur proposition d’avant-projet de nouvelle Constitution. Il est toutefois à noter que ni les décisions du plénum de l’automne 2020, ni les résultats de la consultation ne sont contraignants pour les commissions thématiques. Ils constituent toutefois des indicateurs importants si la direction prise par les commissions thématiques dans leurs domaines de compétences respectifs semble susceptible d’être soutenue par une majorité en plénum puis en votation populaire, ou au contraire s’il y a lieu de remettre en question certaines orientations.