Le Conseil d’Etat a franchi une étape supplémentaire dans le sens d’une gestion intégrée et coordonnée de la lutte contre les dangers naturels, et en particulier contre les crues. Il a décidé de créer un Service des dangers naturels (SDANA) au sein du Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE). Dès le 1er janvier 2022, ce nouveau service regroupera la gestion des cours d’eau latéraux, la protection contre les crues du Rhône et la gestion des autres dangers naturels (instabilités de terrain, laves torrentielles, avalanches, etc.). Une nouvelle organisation qui tient compte des conséquences du changement climatique. Le Gouvernement a également décidé d’adapter la gouvernance du projet de 3e correction du Rhône dans le but d’améliorer la coordination entre les différentes politiques sectorielles, comme par exemple l’environnement, l’agriculture ou la mobilité.

Le Conseil d’Etat a décidé de réunir dans un seul service la gestion des cours d’eau latéraux, la protection contre les crues du Rhône et la gestion des autres dangers naturels (instabilités de terrain, crues, laves torrentielles, avalanches, glaciers, permafrost, etc.) en créant le Service des dangers naturels (SDANA).

Rattaché au Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement, le SDANA regroupera, à partir du 1er janvier 2022, les activités du Service de la protection contre les crues du Rhône (SPCR) et celles de la Section des cours d’eau, de la géologie et des dangers naturels du Service des forêts, des cours d’eau et du paysage (SFCEP). Une partie de la section finances et ressources du SFCEP sera également intégrée à ce nouveau service. Le SFCEP deviendra quant à lui le Service des forêts, de la nature et du paysage (SFNP) et conservera sa section forêt et sa section nature et paysage. Le poste de chef du Service des dangers naturels (SDANA)sera mis au concours une fois que le profil requis et le cahier des charges aura été défini.

La transformation, le 27 janvier 2021, de l’Office cantonal de la construction du Rhône en Service de la protection contre les crues du Rhône avait permis de centraliser les tâches liées à la gestion du fleuve (entretien du lit du cours d’eau et des berges, zones de danger et préavis, suivi des gravières, gestion du lac Léman etc.) et à la protection contre les crues du Rhône. Avec la nouvelle adaptation structurelle décidée, une étape supplémentaire est franchie dans le sens d’une gestion intégrée et coordonnée de la lutte contre les dangers naturels, en particulier contre les crues. Le but visé est d’améliorer la cohérence, l’efficacité et l’efficience des mesures prises ; la centralisation des tâches liées à la gestion des dangers naturels doit également permettre de développer des synergies, de mutualiser les compétences et d’aboutir à des simplifications administratives, en réduisant le nombre d’interlocuteurs et de procédures décisionnelles ou de gestion.

De plus, la situation a évolué ces dernières années. Depuis 2010, les travaux de préparation et de prévention autour du Rhône ont permis de réduire l’ampleur des dommages potentiels suite à une crue du Rhône. Par contre, avec le changement climatique de nouveaux risques émergent et d’autres sont revus à la hausse. Cette nouvelle organisation tient également compte de cette réalité-là.

Le Gouvernement a également décidé d’adapter la gouvernance du projet de 3e correction du Rhône (R3). Les chefs des services concernés par le projet seront désormais formellement représentés au sein du comité de pilotage R3. Ce dernier :

• définit et propose à l’intention du Conseil d’Etat, via sa Délégation, la stratégie générale de la 3e correction du Rhône,
• coordonne le développement et l’exécution des différents projets de la 3ème correction du Rhône en assurant la transversalité avec les différents domaines et sujets concernés,
• informe la Délégation du Conseil d’Etat de l’avancement du projet.

La composition des comités de projets d’exécution R3 pour chaque tronçon à réaliser est adaptée. En feront partie les services concernés par le projet, les communes, les bourgeoisies des régions concernées, les autres parties prenantes (représentants de l’agriculture, associations de protection de l’environnement etc.) ainsi que le Canton de Vaud dans le Chablais. Leurs missions principales sont :

• d’assurer la coordination des différents intérêts en jeu,
• de proposer les variantes d’exécution et de suivre leur réalisation,
• d’informer le Comité de pilotage R3 de l’avancement du projet.

La coordination des politiques sectorielles (dangers naturels, environnement, agriculture, mobilité etc.) est un enjeu majeur pour la réussite du projet R3 ainsi que pour la protection de la plaine du Rhône et de ses habitants. La nouvelle gouvernance mise en place permettra de mieux distinguer la gestion des aspects stratégiques et opérationnels, d’intégrer plus en amont les différents enjeux du projet et de clarifier le processus de pesée des intérêts en présence nécessaire à la réalisation de la 3e correction du Rhône. Elle répond également aux attentes du Grand Conseil qui avait, dans un postulat, demandé au Conseil d’Etat de réorganiser la gouvernance du projet afin d’intégrer tous les aspects de celui-ci, en plus des enjeux sécuritaires.