La Constituante a achevé le 9 décembre 2021 la première lecture de l’avant-projet de nouvelle Constitution. Cet avant-projet sera examiné dans les prochaines semaines par deux experts en droit constitutionnel. Les commissions thématiques renouvelées entameront ensuite leurs travaux d’élaboration de l’avant-projet de deuxième lecture qui sera traité par le plénum en 2022.

Entre septembre et décembre 2021, la Constituante s’est réunie durant 10 journées de séances plénières afin de traiter en première lecture l’avant-projet élaboré par les commissions thématiques durant le printemps 2021. Cette première lecture a donné lieu à plus de 500 votes sur des amendements déposés par les groupes politiques et les membres de la Constituante.
L’avant-projet de Constitution issu de la première lecture par le plénum de la Constituante est désormais disponible sur le site internet de la Constituante.

Examen par des experts
L’avant-projet issu de la première lecture sera examiné dans les prochaines semaines par la Prof. Odile Ammann, professeure associée au Centre de droit privé de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, et le Prof. Pascal Mahon, professeur ordinaire de droit constitutionnel suisse et comparé à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel. L’examen portera sur la conformité du texte avec le droit supérieur, d’éventuels problèmes ou lacunes juridiques, la cohérence du texte au niveau stylistique et légistique, ainsi que la concordance entre le texte français et le texte allemand. Les deux experts élaboreront un rapport à l’attention de la Constituante.

Renouvellement des commissions thématiques et suite des travaux
Comme le prévoit le règlement de la Constituante, les commissions thématiques ont été entièrement renouvelées à l’issue de la première lecture. La Constituante a nommé lors de sa séance du 9 décembre 2021 les président-e-s et vice-président-e-s des commissions thématiques pour l’élaboration de l’avant-projet de deuxième lecture. Les commissions thématiques entameront leurs travaux dès le début de l’année 2022 en vue de la deuxième lecture qui aura lieu au plus tôt à la fin du printemps 2022.

Collège présidentiel 2022
Lors de sa séance du 9 décembre 2021, le plénum de la Constituante a également procédé à l’élection de deux nouveaux membres du Collège présidentiel pour l’année 2022, conformément au tournus établi par la Constituante en avril 2019. Il s’agit de Mme Jenny Voeffray (PDCVr) et de M. Kurt Regotz (CSPO). Ces deux nouveaux membres rejoignent Mme Géraldine Gianadda (Valeurs Libérales Radicales) et M. Gaël Bourgeois (Parti socialiste et gauche citoyenne) qui ont été élus au Collège présidentiel en novembre 2020 pour les années 2021-2022. Mme Gabrielle Barras (UDC & Union des Citoyens) et M. Felix Ruppen (CVPO) quitteront le Collège présidentiel à la fin de l’année 2021. La Constituante les remercie pour leur engagement au sein du Collège présidentiel.

DOCUMENTS:

• Avant-projet de nouvelle Constitution issu de la première lecture : https://www.vs.ch/web/constituante/avant-projet-de-constitution-1%C3%A8re-lecture-
• Président-e-s et vice-président-e-s des commissions thématiques pour la deuxième lecture : https://www.vs.ch/web/constituante/commissions