Afin de donner suite à deux postulats adoptés par le Grand Conseil en juin 2019, le Conseil d’Etat a mandaté une étude approfondie sur l’organisation des autorités judiciaires valaisannes. Confiée à un bureau de conseil et de recherche indépendant, cette analyse devait identifier des pistes d’amélioration dans un souci de rationalisation et de gain d’efficience, tout en maintenant la qualité des prestations.

Il en ressort d’abord que, dans l’ensemble, les autorités judiciaires cantonales disposent d’un bon niveau d’organisation et que leur fonctionnement est efficace. Des mesures ont déjà été prises, notamment pour faire face à l’augmentation du nombre d’affaires à traiter et à leur complexité croissante, observées ces dernières années.

Les experts ont toutefois mis en évidence des possibilités supplémentaires d’accroître l’efficacité de la Justice valaisanne. Leur rapport livre neuf recommandations principales :

• La première concerne le Tribunal cantonal et consiste à augmenter le recours aux juges suppléants tout en revoyant certaines méthodes de travail dans l’optique de réduire les retards.
• Les quatre suivantes portent sur les tribunaux de district. Il est d’abord recommandé d’en diminuer le nombre, en les regroupant selon un scénario de six régions ou de trois arrondissements. Une spécialisation au sein des tribunaux de première instance est également souhaitable, de même qu’une optimisation du système des juges itinérants ainsi que l’intensification des échanges et l’amélioration de l’accès aux connaissances existantes au sein des autorités judiciaires.
• Le tribunal des mineurs fait également l’objet d’une recommandation. Sa dotation en personnel devrait être revue à la hausse, en adéquation avec l’évolution des affaires.
• Les trois dernières recommandations s’adressent au Ministère public : sa gouvernance devrait être optimisée de manière à rendre son organisation plus hiérarchique comme dans la plupart des cantons ; sa structure, ses tâches et les qualifications de ses services centraux devraient être clarifiées ; enfin, la composition de son personnel devrait être revue de manière à y intégrer des greffiers.

Des mesures d’optimisation secondaires, qui peuvent être mises en oeuvre rapidement, complètent ces recommandations. Elles portent notamment sur les outils, les modèles, la communication, la planification de carrière ou encore la formation continue.

Le Conseil d’Etat a pris connaissance de ce rapport. Il a chargé le Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS) de définir, en concertation avec le Tribunal cantonal, le Ministère public, la Commission de justice du Grand Conseil (COJU) et le Conseil de la magistrature (CDM), un calendrier des travaux d’optimisation du Pouvoir judiciaire, en identifiant les modifications légales nécessaires. Le plan d’actions de mise en oeuvre des recommandations sera coordonné avec les travaux en cours de la Constituante.