Communiqué de presse

Non à « Chaque Voix Compte »

29/11/2015 | Chancellerie d'Etat 

(IVS).- L’initiative « Chaque Voix Compte » a été refusée en votation populaire. 64.4% l’ont refusée, 31.5% l’ont acceptée, 3.1% ont voté blanc, 1% nul. Le Conseil d’Etat en prend acte et proposera au Grand Conseil un projet de décret visant à instituer un système d’élection du Grand Conseil conforme aux exigences du Tribunal fédéral.

Le Conseil d’Etat prend acte du refus de l’initiative populaire « Chaque Voix Compte » qui visait à instaurer un nouveau mode d’élection du Grand Conseil selon le système de la double proportionnelle, en maintenant les districts comme circonscriptions électorales, avec une première répartition au niveau de trois arrondissements électoraux (Haut, Centre, Bas-Valais).

Cette initiative a été refusée par 68.5% des votants. L’article 106 de la Constitution requiert, pour toute révision constitutionnelle, la majorité absolue des citoyens ayant pris part au vote, bulletins blancs et nuls compris.

Le gouvernement entreprendra sans délai les travaux tendant à l’adoption d’un décret instituant un système d’élection conforme à la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Dans la mesure où la circonscription électorale demeure le district, seul un système dit de la bi-proportionnelle permettra de respecter l’impératif posé par le Tribunal fédéral, soit créer des arrondissements électoraux dont le quorum naturel est supérieur ou égal à 10% (répartition de neuf sièges au minimum).

Autorités et citoyens devront se familiariser avec de nouvelles notions telles qu’arrondissements et sous-arrondissements électoraux, suffrages pondérés ou encore groupes de listes.

L’entrée en vigueur de ce décret évitera le risque d’une annulation des élections au Grand Conseil 2017.

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