Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 20 janvier 2016
20.01.2016
| Chancellerie d'Etat
20.01.2016 | Présidence | Article du BI
Séance du Conseil d'Eat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 97 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du
mercredi 20 janvier 2016.
Il a répondu à deux motions, à trois postulats, ainsi qu’à trois questions écrites.
Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :
- consultation concernant l’avant-projet et rapport explicatif relatif à une modification de la loi sur le droit international privé (faillite et concordat)
- audition relative à la modification de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) et de l’ordonnance sur la réduction des émissions de CO2
- consultation sur modification de la loi fédérale sur les aides financières à l’accueil extra-familial pour enfants (nouvelles aides financières pour permettre de concilier vie de famille et vie professionnelle)
Dix-sept recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinq décisions concernant le personnel.
Philipp Spörri, chancelier d'Etat - 027 606 21 00