Viticulture - Le Grand Conseil accepte le crédit supplémentaire de 14 millions de francs pour soutenir les producteurs de raisins
Le Grand Conseil a accepté de suivre le Conseil d’Etat dans sa volonté de soutenir les producteurs de raisins impactés par les événements climatiques extraordinaires survenus en 2021. Il a validé un crédit supplémentaire de 14 millions de francs pour une aide exceptionnelle à la viticulture, répondant en ce sens à un postulat urgent accepté en session de décembre 2021. Les exploitants auront dix jours dès la notification dans le Bulletin officiel pour s’annoncer auprès du Service de l’agriculture.
14 millions de francs, c’est le montant du crédit supplémentaire accepté par le Grand Conseil pour venir en aide aux producteurs de raisins impactés par les événements climatiques extraordinaires survenus en 2021. Cette enveloppe a été soumise au Parlement par le Conseil d’Etat, en réponse à un postulat urgent accepté en décembre dernier. Elle a été calculée sur la base d’une estimation des paiements directs versés à la viticulture en 2021, qui s’élèvent à environ 14 millions de francs.
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, les exploitants devront signer et envoyer au Service de l’agriculture, dans les dix jours qui suivent la publication de la décision du Grand Conseil dans le Bulletin officiel, une déclaration sur l’honneur certifiant qu’ils ont perdu en 2021 au moins 30% de leur rendement sur l’ensemble de leur exploitation par rapport à la moyenne 2018-2020. Seuls les exploitants ayant reçu des paiements directs « vignes » en 2021 sont éligibles. Ils recevront personnellement, ces prochains jours, un courrier accompagné de la déclaration sur l’honneur. Sur la base d’une analyse de risque, le Service de l’agriculture procédera à un contrôle du respect du critère lié à la perte de production subie par les bénéficiaires de cette aide exceptionnelle. L’échantillon du nombre de dossiers à contrôler doit représenter au minimum 30% du nombre des bénéficiaires de l’aide précitée.
Pour rappel, avec seulement 22.7 millions de kilos de raisins encavés, la vendange 2021 a été la plus faible depuis 1966. Elle affiche un volume inférieur de plus de 40% par rapport au millésime 2020 et de 50% en regard de la moyenne décennale.