Charte pour l’égalité salariale - 31 communes et 19 institutions parapubliques signataires en Valais
La barre des 30 communes signataires de la Charte pour l’égalité salariale est dépassée : à ce jour 31 communes et 19 institutions parapubliques valaisannes ont paraphé le texte, appuyant ainsi la mise en œuvre de l’égalité des salaires dans leur champ d’influence. Le Valais fait figure de très bon élève au niveau suisse en nombre de signataires de cette charte.
Depuis la signature de la Charte pour l’égalité salariale par le canton en 2017, le Valais s’est attaché à promouvoir activement sa thématique et ses objectifs auprès des communes et des institutions paraétatiques. A ce jour, 31 communes (15 dans le Valais romand et 16 dans le Haut-Valais) ont signé la Charte, sur un total de 122 communes signataires en Suisse.
De leur côté, 19 institutions paraétatiques valaisannes (16 dans le Valais romand et 3 dans le Haut-Valais) ont paraphé le texte, sur 88 au niveau suisse. Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture (DSSC) et l’Office cantonal de l’égalité et de la famille (OCEF) font la promotion de ce texte depuis deux ans en le proposant proactivement aux communes et institutions. En 2021, le DSSC a écrit à toutes les institutions parapubliques sanitaires, sociales et culturelles du Valais, afin de les encourager à signer la Charte.
La Charte pour le respect de l’égalité salariale réaffirme la détermination de rendre effectif le principe constitutionnel de salaire égal pour un travail de valeur égale. Elle traduit la volonté des signataires de s’engager en faveur de l’égalité salariale, en tant qu’employeurs et comme adjudicateurs de marchés publics. Les signataires prennent les engagements suivants :
- Sensibiliser à la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) leurs collaboratrices et collaborateurs impliqués dans la fixation des rémunérations et l’évaluation des fonctions, mais aussi dans le recrutement, la formation et la formation professionnelle ;
- Réaliser, au sein de leur organisation, une analyse régulière du respect de l’égalité salariale en recourant à un standard reconnu ;
- Faire respecter l’égalité salariale, en tant qu’adjudicateurs de marchés publics, en introduisant des mécanismes de contrôle ;
- Informer sur les résultats concrets de cet engagement, notamment en participant au monitoring effectué par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG).
La Charte repose sur une base volontaire. Elle montre cependant l’engagement des signataires pour la réalisation de l’égalité salariale. Elle a en effet pour but de promouvoir l’égalité salariale tout en rappelant le rôle d’exemple du secteur public et parapublic en la matière. Elle n’est pas juridiquement contraignante et les signataires sont libres quant aux mesures à adopter. L’objectif tend vers une prise de conscience générale des pouvoirs publics comme des entreprises privées quant au respect de ce droit fondamental que constitue l’égalité salariale.
La brochure Le secteur public sur la voie de l'égalité salariale, publiée par le BFEG, montre, à l'aide d’exemples issus de toute la Suisse, le type de mesures prises par les administrations et les entreprises pour promouvoir l'égalité des salaires et respecter le principe « un salaire égal pour un travail de valeur égale ». Le canton du Valais et la commune de Riddes y sont notamment cités en exemple.
Cette brochure, de même que la liste des signataires valaisans et suisses, peuvent être consultées sur les sites Internet du Bureau fédéral de l’égalité ou de l’OCEF.
