Bulletin du Conseil d'Etat du mercredi 24 février 2016
24.02.2016
| Chancellerie d'Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 109 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 24 février 2016.
Il a répondu à deux postulats et à cinq interpellations.
Il a adopté les prises de position citées ci-après sur des consultations fédérales, à savoir :
- Réponse au Département fédéral des finances – consultation sur l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec Guernesey, Jersey, l’Ile de Man, l’Islande et la Norvège
- Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur le projet de modification de la loi sur l’égalité
Dix-neuf recours ont été traités par ses soins. Il a porté cinq décisions concernant le personnel.
Le Conseil d’Etat a approuvé la convention tarifaire signée entre la Société médicale du Valais (SMV) et HSK (Helsana, Sanitas et KPT) pour la rémunération des prestations ambulatoires au cabinet médical. Avec effet rétroactif au 1er janvier 2016, les partenaires ont convenu d’une valeur du point TARMED de Fr. 0.82, pour une durée indéterminée.
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l'utilisation des routes forestières sur le territoire de la bourgeoisie d'Ausserbinn adopté par l'assemblée bourgeoisiale d'Ausserbinn le 23 avril 2015, avec une adaptation de l'art. 10 concernant les tarifs d’utilisation.