L’avant-projet de Constitution pour la deuxième lecture par le plénum de la Constituante a été publié sur le site internet de la Constituante. Il est accompagné de 10 rapports explicatifs élaborés par les commissions thématiques durant ce printemps 2022, ainsi que de rapports de minorité. L’avant-projet sera traité par le plénum de la Constituante en deuxième lecture à partir du 21 juin 2022.

Publication de l’avant-projet et des rapports des commissions
Afin d’élaborer l’avant-projet de Constitution de deuxième lecture, les commissions thématiques, renouvelées à l’issu de la première lecture, se sont réunies à l’occasion de quatre à six séances par commission entre février et mai 2022. L’avant-projet issu de la première lecture en automne 2021 ainsi que le rapport des Prof. Odile Ammann et Pascal Mahon du 8 février 2022 concernant leur examen de cet avant-projet ont constitué la base de travail des commissions thématiques. Les propositions d’articles constitutionnels des commissions thématiques de deuxième lecture feront encore l’objet d’un examen par la commission de rédaction dans les prochaines semaines sur les aspects purement formels de rédaction.

Deuxième lecture par le plénum et suite des travaux
Le débat d’entrée en matière sur l’avant-projet de deuxième lecture en plénum aura lieu le mardi 21 juin 2022 (après-midi). La lecture de détail aura lieu en septembre et octobre 2022, aux dates suivantes :

• Jeudi 1er septembre 2022
• Mardi 6 septembre 2022
• Mardi 20 septembre 2022
• Jeudi 22 septembre 2022
• Mardi 4 octobre 2022
• Jeudi 6 octobre 2022
• Mardi 25 octobre 2022

Avant la fin des travaux de deuxième lecture, la Constituante décidera si l’avant-projet doit faire l’objet d’une troisième lecture, et si elle veut soumettre au peuple des variantes. Ces décisions détermineront le calendrier de la fin des travaux. Le projet de nouvelle Constitution doit être remis au Conseil d’État d’ici au 17 juin 2023, qui organisera ensuite la votation populaire sur le projet.


DOCUMENTS :

• Avant-projet de nouvelle Constitution (2ème lecture) : https://bit.ly/3PNlAGb
• Rapports des commissions thématiques (2ème lecture) : https://bit.ly/3t5A4at