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Dans sa séance de ce jour, le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur l’utilisation des routes agricoles et forestières, adopté par l'assemblée primaire de Loèche-les-Bains le 17 décembre 2015

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 121 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 23 mars 2016.

Il a répondu à une motion, ainsi qu’à deux postulats et  adopté les prises de position suivantes :

• consultation sur révision de la loi sur les télécommunications
• audition sur ordonnance du DEFR concernant l’octroi d’allègements fiscaux en application de la politique régionale
• consultation concernant l’introduction de l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers avec la République de Corée

Quarante recours ont été traités par ses soins. Il a porté neuf décisions concernant le personnel.

 

Le Conseil d'Etat a homologué les statuts de l’association à but déterminé « Forst Region Leuk » adoptés par les assemblées primaires des communes de Agarn, Albinen, Gampel-Bratsch, Guttet-Feschel, Inden, Loèche, Loèche-les-Bains, Oberems et Varone ainsi que les assemblées bourgeoisiales des bourgeoisies de Albinen, Gampel-Bratsch, Guttet-Feschel, Inden, Loèche, Loèche-les-Bains, Salquenen, Tourtemagne, Unterems, Varone ainsi que du consortage d’alpage Ems. Le Conseil d’Etat a également donné son approbation à la dissolution des deux associations à but déterminé du triage forestier Loèche et environs ainsi que du triage forestier Sonnenberge-Dala.

Le canton du Valais a été consulté par la Confédération dans le cadre du projet de révision de la loi sur les télécommunications (LTC).

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat informe qu’il ne voit pas l’urgence de cette révision de loi et propose d’attendre pour voir si la concurrence jouera également dans le domaine des réseaux de fibre optique avant de réviser la loi de manière plus globale, ce qui est de tout façon prévu.

Le canton du Valais a été consulté par la Confédération dans le cadre du projet d’ordonnance concernant l’octroi d’allégements fiscaux en application de la politique régionale.

Dans sa réponse, le Conseil d’Etat informe qu’il  souhaite compléter l’article 1 du projet d’ordonnance concernant les entreprises industrielles en y ajoutant une type d’entreprise industrielle pour y inclure les biotechnologies.