Présidence

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 123 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 21 septembre 2022

Il a répondu à cinq postulats, ainsi qu’à six interpellations

Il a adopté les prises de position suivantes concernant les consultations citées ci-après :

• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur les projets d’ordonnance sur les interdictions et les restrictions d’utilisation de gaz ainsi que sur le contingentement du gaz
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la modification de la loi fédérale sur la politique régionale
• Réponse au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche – consultation sur la révision de l’ordonnance sur la reconnaissance des certificats de maturité gymnasiale et de la convention administrative concernant la reconnaissance des certificats de maturité
• Réponse à la Commission des affaires juridiques du Conseil national, oncernant la consultation sur l’initiative parlementaire 17.523 (Stamm) Walliser – autoriser le double nom en cas de mariage
• Réponse au Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication – consultation sur l’arrêté fédéral allouant un crédit additionnel en vue du financement de projets de renouvellement de l’infrastructure routière destinée au chargement des automobiles
• Réponse au Département fédéral de justice et police – consultation sur la modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques)
• Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur la modification de l’OAMal et de l’OPAS – mesures de réduction des coûts, prise en charge de cas particuliers et mesures visant à accroître la sécurité juridique
• Réponse à la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national – consultation sur l’initiative parlementaire 22.431 CSSS-CN – exceptions à l’obligation d’avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l’article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins

Seize recours ont été traités par ses soins.

Il a porté douze décisions concernant le personnel.

Département de la sécurité, des institutions et du sport (DSIS)

Homologation de la révision partielle du PAZ dans le secteur "Ine Grinu" à Saas-Grund pour la construction de la nouvelle patinoire EHC Saastal

Le Conseil d'Etat a homologué la révision partielle du PAZ dans le secteur "Ine Grinu" adoptée par l'assemblée primaire de Saas-Grund le 8 juin 2022, pour la construction de la nouvelle patinoire du EHC Saastal.