Le Conseil d’Etat a adressé un courrier à la municipalité de Chamoson fixant un certain nombre d’exigences dans le domaine des constructions. La commune de Chamoson, qui reconnaît avoir octroyé des autorisations pour de nouvelles résidences principales dans des zones d’affectation destinées à des résidences secondaires, a annoncé son intention de modifier prochainement son plan d’affectation des zones ainsi que son règlement communal des constructions et des zones. Le Conseil d’Etat accorde toute son attention à ce dossier et attend de la commune qu’elle applique les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans son communiqué du 25 mai, la municipalité de Chamoson reconnaît avoir octroyé des autorisations pour de nouvelles résidences principales dans des zones d’affectation destinées à des résidences secondaires. Elle estime avoir dérogé à son propre règlement communal des constructions et des zones (RCCZ). Elle annonce également qu’elle entend modifier prochainement le plan d’affectation des zones (PAZ) et le RCCZ et qu’elle mentionnera, dans l’intervalle, la dérogation pour les futures demandes d’autorisation mises à l’enquête publique dans les zones concernées. Au vu de ces éléments, il apparaît que la commune reconnaît avoir failli à ses obligations dans l’application de diverses législations, en particulier de son RCCZ. Ni le Conseil d’Etat, ni les services de l’administration n’étaient au courant de ces pratiques.

En sa qualité d’autorité de surveillance, le Conseil d’Etat accorde toute l’attention nécessaire à ce dossier. C’est pourquoi il a adressé un courrier à la commune de Chamoson pour l’exhorter à procéder à un examen détaillé et circonstancié de la bonne application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d’Etat attend de la commune qu’elle lui communique d’ici au 30 juin un inventaire de toutes les autorisations non-conformes délivrées par le conseil municipal. Dans le même délai, la commune doit indiquer toutes les décisions prises pour assurer une stricte application du droit dans le domaine des constructions. Enfin,  le Conseil d’Etat invite la commune à suspendre l’octroi de toute autorisation de construire dans cette zone d’affectation jusqu’à une modification de son PAZ et RCCZ.

Par rapport à l’intention de la commune d’indiquer désormais la dérogation pour les futures demandes d’autorisation de construire, le Conseil d’Etat lui rappelle qu’il ne suffit pas de mentionner une dérogation au RCCZ dans les publications de mise à l’enquête. Une dérogation ne peut en effet être accordée que lorsque des circonstances exceptionnelles dûment motivées le justifient et ne peut en aucun cas éluder une adaptation nécessaire de son PAZ et RCCZ. Le Conseil d’Etat rappelle également à la commune qu’il peut, en tant qu’autorité de surveillance, ordonner les mesures nécessaires et, le cas échéant, se substituer aux autorités compétentes qui négligeraient leurs tâches.

Suite au rapport sur le secteur de la construction à Verbier, le Conseil d’Etat avait déjà adressé fin avril une correspondance à l’ensemble des communes valaisannes pour leur rappeler un certain nombre de principes généraux ainsi que leurs devoirs et responsabilités dans le domaine des constructions.