Le Service de la protection de l’environnement (SPE) a examiné le rapport de l’investigation de détail remis par Tamoil qui révèle notamment que cinq secteurs à l’intérieur du périmètre de la raffinerie devront faire l’objet d’un assainissement. Le projet d’assainissement devra être remis au SPE d’ici au 30 septembre 2016. Parallèlement,   les démarches se poursuivent afin d’obtenir de Tamoil des garanties pour le financement des mesures d’assainissement.

Le Service de la protection de l’environnement (SPE) a examiné le rapport d’investigation de détail, élaboré par AECOM URS Italia sur mandat de Tamoil. Ces investigations, fondées sur l’analyse de 231 échantillons solides et l’installation de 30 nouveaux piézomètres pour contrôler la qualité des eaux souterraines,  ont mis en évidence diverses zones polluées à l’intérieur du périmètre de la raffinerie. Cinq de ces zones, de taille relativement restreinte, ont un impact localisé sur les eaux souterraines ou pourraient en avoir un à l’avenir. Dans les eaux souterraines en aval de la paroi en bentonite entourant le site, actuellement seules les concentrations en ammonium et nitrites dépassent les exigences de l’Ordonnance sur les sites contaminés (OSites).

Sur la base de ces résultats, le SPE a confirmé que la raffinerie doit être considérée, selon l’OSites, comme un site pollué nécessitant une surveillance avec des nécessités locales d’assainissement. Les cinq zones susmentionnées devront être assainies par Tamoil. Trois autres foyers avec une  pollution élevée du sous-sol devront faire l’objet d’une surveillance spécifique en sus de la surveillance générale déjà en place pour contrôler la qualité des eaux souterraines en aval de la raffinerie. Les objectifs de l’assainissement du sous-sol et le programme de surveillance ont été fixés par le SPE. Outre la qualité des eaux souterraines en aval de chaque zone à assainir, les objectifs fixés visent à éliminer tout danger concret d’atteintes ultérieures à la qualité des eaux souterraines. Le mandataire de Tamoil mène actuellement des investigations complémentaires dans le cadre de l’élaboration du projet d’assainis­sement qui devra être remis au SPE d’ici au 30 septembre 2016.

Parallèlement, le Tribunal cantonal a rejeté le recours de Tamoil contre la décision du Conseil d’Etat du 13 janvier 2016 qui confirmait celle du SPE du 29 avril 2015. Cette dernière décision imposait à Tamoil de fournir au SPE des garanties financières pour les mesures nécessaires selon l’OSites (investigation, surveillance et assainissement du sous-sol). Tamoil peut encore recourir au Tribunal fédéral mais la résolution de cette problématique par l’intermédiaire d’une solution extrajudiciaire reste toujours envisageable.