Les communes de Bagnes et de Chamoson ont transmis au Conseil d’Etat les informations souhaitées suite aux irrégularités constatées dans leurs secteurs des constructions. Dans le respect du délai imparti au 30 juin, elles ont notamment communiqué les mesures prévues par leurs exécutifs respectifs pour rétablir une situation conforme au droit. Le Conseil d’Etat en a pris acte. Il analysera ces mesures en détail, puis suivra attentivement leur mise en œuvre.

Fin avril, le Conseil d’Etat avait demandé à la commune de Bagnes d’améliorer le fonctionnement de l’ensemble de sa filière du domaine des constructions en formalisant les processus, de la mise à l’enquête des projets jusqu’à la délivrance du permis d’habiter en passant par les tâches de contrôle. La commune avait jusqu’au 30 juin pour communiquer au Conseil d’Etat toutes les décisions prises par le conseil municipal afin d’assurer une stricte application du droit dans le domaine des constructions. Des éléments probants sont ensuite encore attendus d’ici au 31 décembre pour démontrer le rétablissement effectif d’une situation conforme au droit dans la commune.

En réponse à sa demande, la commune de Bagnes a informé le Conseil d’Etat des démarches entreprises par ses soins, comme l’abandon du calcul de densité qui n’était pas conforme au droit cantonal, la délivrance systématique de permis d’habiter, le renforcement et la réorganisation du service communal des constructions, la régularisation des dossiers expertisés et en suspens avec l’aide de mandataires externes ou encore la modification à venir du règlement communal des constructions et des zones.

Début juin, le Conseil d’Etat a adressé à la commune de Chamoson un courrier lui demandant de procéder à un examen détaillé et circonstancié de la bonne application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Conseil d’Etat attendait de la commune qu’elle lui communique d’ici au 30 juin un inventaire de toutes les autorisations délivrées par le conseil municipal jugées non-conformes à l’article 84 du règlement communal des constructions et des zones. Dans le même délai, la commune devait indiquer toutes les décisions prises pour assurer une stricte application du droit dans le domaine des constructions.

La commune de Chamoson a remis au Conseil d’Etat l’inventaire demandé. Elle a également constaté la nécessité d’adapter son cadre légal de manière globale, en lien notamment avec les nouvelles exigences de la LAT. Dans l’intervalle, elle a décrété « zone réservée » pour une durée de deux ans toute la zone chalet.

Le Conseil d’Etat doit maintenant analyser en détail les mesures proposées par les communes de Bagnes et de Chamoson. Il suivra ensuite attentivement leur mise en œuvre de manière à assurer, à long terme, une stricte application des dispositions légales en vigueur.