Bulletin du Conseil d'Etat
Chancellerie d'Etat
Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 2 novembre 2022
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 103 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 novembre 2022.
Présidence
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 103 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 2 novembre 2022.
Il a répondu à six postulats, à une interpellation, ainsi qu’à une question écrite.
Il s’est déterminé sur la consultation suivante :
- Réponse au Département fédéral de l’intérieur – consultation sur le placement de fonds du domaine du libre passage de l’institution supplétive (modification de la LPP)
Vingt-neuf recours ont été traités par ses soins.
Il a porté quatorze décisions concernant le personnel.