En 2023, la Constituante se réunira en principe pour 4 séances plénières sur les 7 dates indiquées ci-après, les autres dates étant des dates de réserve, en fonction de l’avancement des travaux. Les 2 dates de février seront dévolues à la lecture 2 bis, et seront probablement utilisées toutes les deux. Les deux dates de mars sont dévolues aux variantes, il est probable qu’une seule des deux dates soit utilisée. Les 3 dates du mois d’avril sont réservées pour le vote final, dont la date exacte parmi les 3 indiquées sera déterminée en fonction de l’avancement des travaux de la Constituante.

Séances plénières 2023 :

• Jeudi 2 février 2023
• Mardi 7 février 2023
• Mardi 25 avril 2023 (débat et vote final)