Votation fédérale du 30 novembre 2014

(IVS).- Le Conseil d’Etat et la Fédération des communes valaisannes rejettent l’initiative populaire «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)». Le chef du département des finances et des institutions, le conseiller d’Etat Maurice Tornay, le président du gouvernement valaisan, le conseiller d’Etat Jean-Michel Cina ainsi que le président de la Fédération des communes valaisannes, Stéphane Pont, ont présenté aujourd’hui les raisons de ce rejet. L’initiative porte atteinte à la compétitivité de la Suisse et limite l’autonomie financière des cantons.

L’initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» demande la suppression de l’imposition d’après la dépense (aussi nommée imposition forfaitaire). Les auteurs de l’initiative estiment que les ressortissants étrangers qui sont domiciliés en Suisse mais n’y exercent pas d’activité lucrative doivent désormais être imposés sur la base de leur revenu et de leur fortune, comme tous les autres contribuables, et non plus forfaitairement sur la base des frais occasionnés par leur train de vie.