Le développement de la téléphonie mobile de 5e génération (5G) doit permettre de faire face à la numérisation croissante de l’économie et de la société, qui se manifeste par une augmentation permanente du trafic de données mobiles. D’un autre côté, la 5G suscite des réticences et de nombreux recours sont déposés contre les projets d’antennes. Dans ce contexte et en tenant compte des avancées technologiques, la Conférence suisse des directeurs cantonaux des travaux publics, de l’aménagement du territoire et de l’environnement (DTAP) a émis des recommandations en matière d’autorisation de construire à l’attention des cantons, leur laissant le soin de les mettre en œuvre dans leur cadre légal cantonal.

Le Conseil d’Etat valaisan a ainsi adopté un document d’aide à l’exécution concernant la construction ou la modification de stations émettrices (antennes) pour la téléphonie mobile. Ce document fixe les procédures à suivre dans le but de soutenir les communes et la Commission cantonale des construction (CCC) lorsque les autorisations de construire sont de leur ressort. Il rappelle également la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes, donne des références à diverses aides spécifiques publiées au plan suisse et présente les bases légales cantonales. Cette aide à l’exécution permet d’harmoniser les pratiques au niveau cantonal, mais aussi de fournir un cadre de travail clair aux opérateurs de téléphonie mobile et de la transparence pour la population intéressée.

Parmi les procédures fixées figure une procédure d’autorisation de construire simplifiée, préconisée par la DTAP, que le canton recommande aux communes et à la CCC d’appliquer lorsque les modifications apportées à des antennes existantes sont mineures. Cette simplification permet de renoncer à une mise à l’enquête publique, dans la mesure où des intérêts tiers ne sont pas touchés, mais aussi lorsque l’impact en termes visuel et d’exposition au rayonnement non ionisant (RNI) est négligeable, ce dernier point faisant l’objet d’une vérification systématique de la part du Service de l’environnement (SEN). Cette recommandation vaut pour les antennes de dernière génération (antennes adaptatives) et pour les antennes conventionnelles. 

Cette procédure simplifiée vise à accélérer le déploiement de la 5G en Valais, un tel réseau contribuant au développement économique des cantons de montagne dont les vallées latérales sont difficilement atteignables par câbles. De plus, les études récentes de la Confédération ont permis de conclure qu’un réseau 5G dense et proche des utilisateurs, combiné à des antennes adaptatives, constitue le meilleur compromis entre une couverture réseau de qualité et une exposition individuelle limitée au rayonnement de la téléphonie mobile. En effet, l’exposition individuelle au rayonnement provient essentiellement des terminaux (téléphones portables, tablettes, etc.). Ainsi, plus l’antenne est proche et meilleure est la connexion, moins le terminal rayonne, ce qui réduit l’exposition de l’utilisateur. 

Par ailleurs, le Conseil d’Etat a décidé d’abroger sa décision de 2008 par laquelle il renonçait à l’installation d’antennes de téléphonie mobile sur les bâtiments de l’administration cantonale dans les zones densément habitées.

Vers le document d’aide à l’exécution : www.vs.ch/sen