Le radon est un gaz naturel qui, en Suisse, est surtout présent dans l’arc jurassien et dans les vallées alpines, en raison de leurs particularités géologiques. Le canton du Valais est particulièrement touché. Plusieurs communes présentent en effet un risque de dépassement de la valeur de référence de 300 becquerels par mètre cube (Bq/m3).

L’exposition au radon constitue la deuxième cause de cancer du poumon après le tabagisme, selon l’Office fédéral de la santé publique. C’est pourquoi le Conseil fédéral a mis en place deux plans d’action successifs (2012-2020 et 2021-2030), auxquels les cantons sont étroitement associés. Ces plans d’action se sont notamment traduits par l’adoption de nouvelles normes légales.

Parmi diverses mesures édictées en 2017, la législation fédérale impose aux cantons l’instauration d’un système de mesure du radon et la mise en place de mesures préventives de protection contre ce gaz dans les bâtiments et sur les places de travail. Si les valeurs de seuil fixées dans l’ordonnance fédérale sont dépassées, des mesures d’assainissement doivent être mises en place.

Sur mandat du Conseil d'Etat, un groupe de travail composé de représentants des services concernés et de la Fédération des communes valaisannes a élaboré un avant-projet de loi d'application cantonale.

Cet avant-projet de loi règle la collaboration et les compétences des différentes autorités et institutions impliquées, afin de protéger la population contre les atteintes à la santé pouvant être causées par le radon. Le Département de la santé, des affaires sociales et de la culture, par son Service de la consommation et des affaires vétérinaires, gère les dossiers des privés et coordonne les différentes tâches : en collaboration avec le Service immobilier et patrimoine dans le domaine des bâtiments publics appartenant à l'Etat et en collaboration avec les communes pour leurs propres bâtiments publics.

Pour la mise en œuvre des mesures relevant de la protection des travailleurs qui ne sont pas attribuées à la SUVA par la législation fédérale, une base légale est créée pour confier cette tâche au Service de la protection des travailleurs et des relations du travail. La collaboration entre les notaires et le canton dans le domaine du radon est également réglée dans cet avant-projet de loi. Le Service de la consommation et des affaires vétérinaires se voit de plus attribuer la compétence d'ordonner un assainissement en cas de dépassement des valeurs maximales de radon dans les bâtiments relevant de sa compétence.

Les documents relatifs à cette consultation sont disponibles en ligne sous https://www.vs.ch/web/che/consultations-cantonales-en-cours. Les prises de position sont attendues jusqu'au 21 avril 2023. Toute personne ou institution est invitée à se prononcer.

Il est prévu de soumettre le message et le projet de loi au Grand Conseil en automne 2023.