La Constituante réunie en séance plénière a adopté par 87 voix contre 40 le projet de nouvelle Constitution cantonale lors du vote final de ce jour. Elle a également approuvé par 87 voix contre 29 et 7 abstentions un projet de variante portant sur les droits politiques au plan communal des personnes de nationalité étrangère. Le projet de nouvelle Constitution et sa variante pourront donc être remis dans le délai au Conseil d’État pour être soumis au vote du peuple.

Une majorité absolue approuve le projet
La Constituante était réunie ce jour pour sa dernière séance plénière afin de procéder à la finalisation, ainsi qu'au débat et au vote final du projet de nouvelle Constitution et de sa variante. Lors du vote final, la Constituante a adopté le projet par 87 voix contre 40 – une majorité absolue de 66 voix était nécessaire pour son adoption. Elle a également décidé par 87 voix contre 29 et 7 abstentions de soumettre au peuple une variante au projet de Constitution tel que prévu par l'actuelle Constitution cantonale. Le peuple se prononcera ainsi sur le projet de nouvelle Constitution. Il décidera en outre séparément s’il souhaite ou non accorder des droits politiques au plan communal aux personnes de nationalité étrangère au bénéfice d’un permis C et domiciliées dans le canton depuis au moins une année.

Quatre ans de travaux
Ce vote final de la Constituante intervient ainsi un peu moins de quatre ans après le début effectif de ses travaux en juin 2019. Outre l’intense travail des commissions thématiques, le projet a connu plusieurs étapes importantes :

• novembre 2019 - janvier 2020 : processus de participation citoyenne (plateforme numérique et ateliers citoyens) ;
• septembre - novembre 2020 : lecture des principes (repoussée de 5 mois en raison de la pandémie de coronavirus) ;
• janvier - mars 2021 : procédure de consultation (avec une participation de plus de 5000 personnes et de près de 160 acteurs institutionnels) ;
• septembre - décembre 2021 : première lecture de l’avant-projet ;
• décembre 2021 - février 2022 : examen de l’avant-projet par deux experts ;
• juin - octobre 2022 : deuxième lecture de l'avant-projet ;
• février 2023 : deuxième lecture « bis » de l'avant-projet ;
• avril 2023 : vote final.

En outre, un projet de « Constituante des enfants » mené entre septembre 2019 et décembre 2020 par différents partenaires en marge des travaux de la Constituante a recueilli les idées de 1014 enfants de moins de 18 ans et transmis près de 500 propositions à la Constituante.

Dans son allocation de clôture, la Coordinatrice du Collège présidentiel de la Constituante, Géraldine Gianadda, a chaleureusement remercié les membres de la Constituante pour leur engagement pour la rédaction de ce projet du texte fondamental de notre canton. Elle a relevé que les débats se sont déroulés de manière cordiale et dans un esprit constructif. Lors de l’ouverture de la séance plénière, le Conseiller d’État Frédéric Favre a évoqué le caractère historique de cette révision totale de la Constitution cantonale et félicité les membres de la Constituante pour leur travail.

Prochaines étapes
Le projet de nouvelle Constitution, signé par les dix membres de la Constituante ayant siégé au Collège présidentiel, sera remis dans le courant du mois de mai au Conseil d’État, respectant ainsi le délai de quatre ans et demi dès la séance constitutive prévu par le décret sur la Constituante. Le projet sera ensuite soumis au vote du peuple. Le Conseil d’État fixera la date et les modalités de la votation populaire. Après le vote populaire, la Constituante se réunira pour prendre acte du résultat du vote et prononcer sa dissolution.

Publication du projet de nouvelle Constitution
Une version provisoire du projet de nouvelle Constitution est d’ores et déjà disponible sur le site internet de la Constituante : https://www.vs.ch/fr/web/constituante/projet-de-constitution. La version définitive du projet sera publiée dans les prochains jours.

Photos de la séance du 25 avril 2023 : https://www.flickr.com/photos/65996811@N05/albums/72177720307763736