Bulletin du Conseil d'Etat

Bulletin du Conseil d'Etat du 7 décembre 2016

09/12/2016 | Chancellerie d'Etat 

Présidence

Séance du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat s’est penché sur 121 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du  mercredi  7 décembre 2016. Il a répondu à deux motions, à trois postulats et à une interpellation.

Il a adopté une prise de position concernant la consultation fédérale suivante :

  • consultation sur l’approbation de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives

Trente-trois recours ont été traités par ses soins. Il a porté dix décisions concernant le personnel.

Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12

 

Finances et institutions

Sion - Homologation du règlement du conseil municipal

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement du conseil municipal de Sion, approuvé par le conseil général le 27 septembre 2016.

Ce règlement comprend des règles quant à l’organisation et au fonctionnement du conseil municipal.

Le règlement du conseil municipal de Sion entre en vigueur le 1er janvier 2017.

 

Sion - Modifications du règlement communal d’organisation

Le Conseil d’Etat a homologué les modifications du règlement communal d’organisation de Sion (RCO), approuvées par le conseil général le 27 septembre 2016 et par l’assemblée primaire le 27 novembre 2016.

Les modifications du RCO portent notamment sur le traitement du président et des conseillers municipaux. Elles entrent en vigueur le 1er janvier 2017

 

St-Martin - Règlement sur les taxes de séjour

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de St-Martin.

 

Vex - Règlement sur les taxes de séjour

Le Conseil d’Etat a homologué le règlement sur les taxes de séjour et d’hébergement de la commune de Vex.

Maurice Tornay -  conseiller d’Etat – 027 606 50 05

 

 

 

Economie, énergie et territoire

 

Mise en consultation de la Loi sur l’agriculture et le développement rural (LcADR)

Afin de mettre à jour la loi sur l’agriculture et le développement rural, l’Etat du Valais ouvre une procédure de consultation sur les dispositions liées aux redevances agricoles, aux améliorations structurelles, aux combats de reines, aux exécutions par substitution, ainsi qu’à d’autres adaptations légales nécessaires. La consultation s’étend du vendredi 16 décembre 2016 au lundi 6 février 2017.

Approbation du projet d’agglomération Brig-Visp-Naters (3ème génération)

La conférence d’agglomération (AKO) de l’agglomération Brig-Visp-Naters déposera son projet d’agglomération de 3ème génération auprès de la Confédération d’ici fin décembre 2016 pour examen. Le Canton du Valais soutient les communes dans l’intérêt manifesté ainsi que dans les démarches à entreprendre pour mener à bien le projet. Il s’engage également à faire partie de la structure organisationnelle de l’agglomération et à accompagner les travaux liés au projet d’agglomération au niveau technique.

 

Jean- Michel CINA – conseiller d’Etat – 027 606 23 00