Le Service de protection des travailleurs et des relations du travail (SPT) a notamment pour mission de contribuer au maintien de conditions de travail saines et sans danger pour toutes et tous et de veiller à la préservation de conditions de concurrence équitables et d’un dispositif de résolution des conflits du travail efficient.

Prévention

Afin d’éviter au maximum des conflits sur le lieu de travail, mais aussi de nouveaux risques liés à la santé au travail lors de la planification ou du lancement d’une nouvelle activité, le SPT a notamment, en 2022 :

• conseillé 4 244 employés et employeurs à travers 1 300 heures de permanence juridique ;
• préavisé 884 plans de projets de construction ou de transformation de locaux de travail nécessitant la délivrance d'un permis ;
• conseillé les entreprises en matière de prévention des accidents et des maladies professionnelles sur le lieu de travail, en particulier chez les jeunes travailleurs et lors de réception de nouveaux bâtiments ;
• poursuivi le développement d’outils d’identification et de contrôle des branches à risques sous l’angle des conditions de travail et de lutte contre le travail au noir et le dumping salarial.

Inspection du travail

Les inspecteurs du travail ont mené, au sein des entreprises, près de 500 actions de prévention et d’audit en matière de santé et de sécurité au travail permettant d’orienter les employeurs sur des opportunités d’améliorations.

Inspection de l’emploi et de l’aide sociale

Les inspecteurs de l’emploi ont mené :

• 689 contrôles d’entreprises (3 847 travailleurs contrôlés) en lien avec la lutte contre le travail au noir, en majorité dans les secteurs de la construction et de l’hôtellerie-restauration, qui ont débouché sur : 411 infractions (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) ont été dénoncées aux institutions et services concernés ; celles-ci touchent principalement au droit des assurances sociales et au droit des étrangers ; 101 situations ont été transmises au Ministère public.
• 321 contrôles auprès d'entreprises et indépendants détachant des travailleurs européens : 86 infractions ont été identifiées (plusieurs infractions peuvent concerner une même entreprise) et 63 d’entre eux ont été interdits d’activité en Suisse ;
• des contrôles auprès de 174 entreprises suisses (4822 employés), dont 53 entreprises de remontées mécaniques, pour les conclusions suivantes : 22 situations de sous-enchère salariale ont été objectivées, dont 20 concernent la branche des remontées mécaniques ;
• au total, 261 décisions de sanctions ont été prises et des amendes et frais à hauteur de plus de 650 000 francs ont été infligés ;
• sur les 21 enquêtes menées dans le domaine des abus présumés à l’aide sociale, 12 ont abouti à la mise en évidence d’infractions dénoncées au Ministère public et aux communes (CMS) concernées.

Conditions de travail

Le SPT accompagne les organisations patronales et les syndicats dans la recherche de solutions lors des négociations visant à maintenir et à améliorer les conditions de travail et de salaire. Actuellement, onze conventions collectives (CCT) et dix contrats-types de travail (CTT) sont applicables en Valais. Suite aux nombreuses situations de sous-enchères salariales mises en lumière en 2022 dans le domaine des remontées mécaniques, un nouveau contrat-type de travail a été rendu obligatoire dans le domaine au début de l’année 2023.

Justice prud’homale

En 2022, 600 litiges entre employeurs et employés ont été soumis au service, dont 89 % ont été conciliés à l’amiable. Les secteurs de l’hôtellerie-restauration (27 %) et de la construction (19 %) sont les plus concernés.

Nouveaux outils

Les nouveaux outils, qui sont progressivement mis en place pour renforcer et rendre plus efficiente la lutte contre les abus, continuent leur déploiement :

• Application « BKMS »

Ce dispositif sécurisé permet à tout un chacun d’informer, s’il le souhaite de manière anonyme, les organes de contrôle compétents en cas de soupçons de fraude. 136 dénonciations ont été reçues et traitées par ce biais en 2022.

• Site web « Listes Permanentes + »

Cette plateforme informatisée permet aux entreprises de s’inscrire en ligne et de participer aux marchés publics de manière facilitée, tout en diminuant leur charge administrative. 40 nouvelles demandes d’inscription ont été déposées, dont 30 ont abouti, rejoignant les 950 entreprises déjà inscrites.

• Projet « eBadges »

Ce projet ambitionne, à terme, de munir chaque travailleur de la construction d’une carte d’identification permettant un contrôle rapide et simple de ses conditions de travail sur certains chantiers.

Le rapport annuel est disponible en ligne sur le site du SPT (www.vs.ch/web/spt).