Bulletin de la séance du Conseil d’Etat du 22 février 2017
Présidence
Séance du Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat s’est penché sur 131 dossiers lors de sa séance hebdomadaire du mercredi 22 février 2017. Il a répondu à une interpellation, un postulat et à une question écrite.Il a adopté les prises de position concernant les consultations fédérales suivantes :
- consultation sur l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles
- consultation sur le contre-projet direct à l’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à établir des contingents d’immigration“
Quarante et un recours ont été traités par ses soins. Il a porté treize décisions concernant le personnel.
Philipp Spörri – chancelier d’Etat – 027 606 21 12
Finances et institutions
Randa - Règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d'Etat a homologué le règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Randa le 25 août 2016.
Täsch - Règlement sur la taxe de séjour
Le Conseil d'Etat a homologué un complément du règlement sur la taxe de séjour adopté par l'assemblée primaire de Täsch le 8 septembre 2016.
Maurice Tornay - conseiller d’Etat – 027 606 50 05
Economie, énergie et territoire
Initiative populaire sur les contingents d’immigration
L’initiative populaire « Sortons de l’impasse ! Renonçons à rétablir des contingents d’immigration » (initiative RASA) a été déposée le 27 octobre 2015 et vise à abroger les articles constitutionnels introduits lors de la votation sur l’initiative contre l’immigration de masse.
En date du 1er février 2017, le Conseil fédéral a décidé de soumettre à consultation deux variantes de contre-projet direct à l’initiative RASA.
Le Conseil d’Etat valaisan est d’avis que, compte tenu du fait qu’un referendum a été lancé contre le projet de mise en œuvre de l’initiative contre l’immigration de masse, il est inopportun en l’état de proposer un contre-projet direct à l’initiative RASA.
Dès lors, le Conseil d’Etat a informé le Conseil fédéral qu’il préconisait de renoncer au contre-projet direct tel que présenté. En outre, le gouvernement cantonal est d’avis que les deux variantes devraient au minimum préciser que la gestion de l’immigration des ressortissants UE/AELE peut aussi être mise en œuvre en prévoyant des mesures destinées à renforcer la mobilisation du potentiel de main-d’œuvre nationale.
Jean-Michel CINA, conseiller d'Etat - 027 606 23 00