Résiliation des rapports de service de Jean-Marie Bornet

Explications du Conseil d’Etat

(IVS).- Suite aux informations données aux médias par Jean-Marie Bornet, le Conseil d’Etat peut confirmer avoir pris la décision de résilier ses rapports de service. Jean-Marie Bornet s’est mis dans une position qui ne lui permet plus d’assumer sa fonction de membre de l’Etat-major, de chef information et prévention ainsi que de porte-parole de la Police cantonale. Certaines de ses déclarations sont en effet incompatibles avec ses missions et porteraient un préjudice incontestable à l’exercice de sa charge. Pour le Gouvernement, les rapports de confiance s’en trouvent rompus.

La décision de résilier les rapports de travail de Jean-Marie Bornet, prise par le Conseil d’Etat, est motivée par plusieurs de ses déclarations publiques incompatibles avec le statut de membre de l’Etat-major, de premier-lieutenant, de chef information et prévention ainsi que de porte-parole de la Police cantonale. Cette fonction exige notamment un rôle d’exemple envers tous les membres de l’institution policière.

Selon le Tribunal fédéral, l’activité politique hors service d’un fonctionnaire trouve sa limite là où le comportement de ce dernier est préjudiciable à l’exercice de sa charge.

Jean-Marie Bornet a jeté le discrédit sur la justice valaisanne avec ses déclarations concernant des procédures dont il fait l’objet à titre privé. Il a de plus invité le public, via les réseaux sociaux, à des commentaires disqualifiant cette autorité. Cette attitude n’est pas digne du statut de policier assermenté, du grade de premier-lieutenant et de la fonction de chef information et prévention de la Police cantonale. Elle constitue une violation des devoirs de fidélité, de réserve et de dignité d’un collaborateur de la fonction publique.

La poursuite des rapports de travail de Jean-Marie Bornet nuirait profondément à la bonne et indispensable collaboration ainsi qu’à la confiance absolue qui doivent régner entre la Justice et la Police cantonale. Le Ministère public et le Tribunal cantonal ont fait part de leur incompréhension et de leurs craintes à ce sujet. L’institution judiciaire requiert en effet au quotidien les services de la Police cantonale. Le chef information et prévention constitue à ce titre pour elle un interlocuteur de premier rang. Dans ce cas de figure, en particulier dans les domaines de la justice et de la sécurité publique, l’intérêt prépondérant de l’Etat l’emporte et la relation de travail ne peut pas être maintenue.

Jean-Marie Bornet a également contesté frontalement la réforme de la loi fédérale sur la circulation routière « Via Sicura ». En tant que responsable de la prévention, il est directement concerné par la mise en application de cette politique publique. Ses propos ne lui permettent ainsi plus de la défendre, dans le cadre professionnel, avec le sérieux, la cohérence et la crédibilité qui s’imposent aux yeux des citoyens et de ses collègues d’un grade inférieur.

Au vu de ces éléments, Jean-Marie Bornet s’est mis dans une position qui ne lui permet plus d’assumer sa fonction et ses missions, entraînant la rupture du lien de confiance. Jean-Marie Bornet a par conséquent été libéré de son obligation de travailler jusqu’à la résiliation de ses rapports de service qui prendra effet au 31 juillet 2017, compte tenu du délai légal de préavis.

Le Gouvernement déplore cette situation, d’autant plus que Jean-Marie Bornet avait été rendu attentif, au début de la campagne électorale, aux exigences toutes particulières liées à sa fonction de chef information et prévention, premier-lieutenant et membre de l’Etat-major de la Police cantonale.